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Traduction de «detail once again » (Anglais → Français) :

39. Notes again that the method for setting fines is contained in a non-legislative instrument - the 2006 Fining Guidelines - and once again urges the Commission to incorporate a detailed basis for calculating fines, based on the principle of legality, into Regulation (EC) No 1/2003, along with new fining principles;

39. constate à nouveau que la méthode de fixation des amendes est présentée dans un instrument non législatif (les lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes) et demande une nouvelle fois à la Commission d'incorporer une base détaillée pour le calcul des amendes, fondée sur le principe de légalité, dans le règlement (CE) n° 1/2003, de même que de nouveaux principes en matière d'amendes;


Recalls that its priorities for the 2013 budget, as detailed in its above-mentioned resolution of 4 July 2012 on the mandate for the trilogue, consist in support for sustainable growth, competitiveness and employment, particularly for SMEs and youth; points out once again that the Commission's draft budget (DB) reflects Parliament's priorities as regards the programmes and initiatives to be reinforced towards these objectives;

rappelle que ses priorités pour le budget 2013, énoncées dans sa résolution du 4 juillet 2012 mentionnée plus haut sur le mandat relatif au trilogue, consistent à soutenir la croissance durable, la compétitivité et l'emploi, particulièrement pour les PME et les jeunes; souligne une fois de plus que le projet de budget de la Commission reflète les priorités du Parlement en ce qui concerne les programmes et les initiatives à renforcer pour parvenir à ces objectifs;


This morning, despite the very clear explanations which you have just given us, another new French information website has been found which contains a Roma database, illicit of course, which contains detailed and extensive information including surnames, first names, nicknames, parentage, social contacts, car registration numbers and models, and partners’ names. Once again, the authorities have claimed that they were not aware of the existence of such files.

Ce matin, à nouveau en dépit des explications très claires que vous nous avez données, on a découvert un nouveau site Internet d’information français qui s’est révélé contenant en fait un fichier rom, clandestin évidemment, avec une base de données très riche, très détaillée où figuraient des noms, des prénoms, des surnoms, les filiations des personnes, leurs fréquentations, l’immatriculation et le modèle de leur voiture, le nom du conjoint, et à nouveau, on a maintenu qu’on ne connaissait pas l’existence de tels fichiers.


Article 14(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article [88] of the EC Treaty is to be interpreted as not precluding, in circumstances in which amounts corresponding to the aid in question have already been recovered, annulment by the national court of assessments issued in order to recover the unlawful State aid on grounds of there being a procedural defect, where it is possible to rectify that procedural defect under national law. That provision does, however, preclude those amounts being paid once again ...[+++]en provisionally, to the beneficiary of that aid.

L’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d’application de l’article [88] du traité CE, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas, dans des conditions où les sommes correspondant à l’aide en cause ont été déjà récupérées, à l’annulation pour vice de forme, par le juge national, des titres de recette émis afin de récupérer l’aide d’État illégale, lorsque la possibilité de la régularisation de ce vice de forme est assurée par le droit national.


Parliament has also contributed to other improvements to the common position, such as the authorisation of the committee responsible for the complex technical details and adapting the thresholds of technical development, and I would like to thank them once again for the work they have done, which has demonstrated once again the seriousness and skill of this Parliament, even when we are dealing with and discussing enormously technical issues, as in this case.

Le Parlement a également apporté d’autres améliorations ? la position commune, telle que celle d’obtenir l’autorisation du comité responsable pour les détails techniques complexes et celle d’adapter les seuils de développement techniques. Je voudrais ? nouveau tous les remercier pour le travail qu’ils ont réalisé et qui constitue une nouvelle preuve du sérieux et de la compétence du Parlement, même lorsque les questions traitées et débattues sont d’une extrême technicité, comme c’est le cas aujourd’hui.


Without going over in detail once again the measures described in Section 2.1 above, it is important to emphasise that the Governments will need to put in place a large number of measures by June 2004.

Sans revenir au détail des mesures tels qu'il apparaît au paragraphe 2.1 supra, il importe de souligner que les gouvernements devront mener à terme pour juin 2004, de nombreuses actions.


This Chamber must stress once again that the Council can only exercise implementing powers which would otherwise be awarded to the Commission in specific cases and once a detailed statement of grounds has been given.

Il convient de souligner une nouvelle fois dans cette enceinte que c’est seulement dans des cas spécifiques et après motivation circonstanciée que le Conseil peut exercer des pouvoirs d’exécution sans les conférer à la Commission.


We have to be very mindful of this because once again, we cannot accept this and this is also one of the reasons that I hope, in the not too distant future, to propose further ideas on how the postal directive can be further detailed.

Nous devons être très attentifs en la matière car, je le répète, nous ne pouvons accepter cette situation ; c'est également une des raisons qui, je l'espère, incitera à proposer, dans un délai relativement court, des idées plus précises sur la manière de formuler par la suite la directive relative aux services postaux.


Once again the Court has carried out a detailed analysis of the follow-up given to its previous observations.

La Cour a réalisé une nouvelle analyse détaillée du suivi de ses observations antérieures.


Once again, I don't claim to possess detailed knowledge of the processes applied to the different categories of people trying to enter Canada, but having worked with these agencies and as an immigrant, having been through the process myself, I have a good idea as to what they entail.

Encore une fois, je ne prétends pas avoir une connaissance approfondie des processus utilisés pour évaluer les différentes catégories de personnes qui veulent entrer au Canada, mais, ayant travaillé avec ces agences, et en tant qu'immigrant, étant moi-même passé par le processus, j'ai une bonne idée de ce qu'il en retourne.




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'detail once again' ->

Date index: 2025-01-20
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