Vertaling van "detained either until " (Engels → Frans) :

16 (1) Where a person imports into Canada any animal, animal product, animal byproduct, animal food or veterinary biologic, or any other thing used in respect of animals or contaminated by a disease or toxic substance, the person shall, either before or at the time of importation, present the animal, animal product, animal by-product, animal food, veterinary biologic or other thing to an inspector, officer or customs officer who may inspect it or detain it until it has been inspected or otherwise dealt with by an inspector or officer.
16 (1) L’importateur d’animaux, de produits ou sous-produits de ceux-ci, d’aliments pour animaux ou de produits vétérinaires biologiques, ainsi que de toute autre chose soit se rapportant aux animaux, soit contaminée par une maladie ou une substance toxique, les présente, au plus tard à l’importation, à un inspecteur, à un agent d’exécution ou à un agent des douanes qui peut les examiner lui-même ou les retenir jusqu’à ce que l’inspecteur ou l’agent d’exécution s’en charge.

If a competent Nigerien authority discovers a member of EUCAP’s personnel in the act of committing an offence, that authority is authorised to detain the individual with a view either to performing an identity check within a reasonable period or to ensuring the individual’s protection until the arrival of the relevant EUCAP authorities.
En cas de flagrant délit constaté par une autorité de police judiciaire compétente de la République du Niger, celle-ci est autorisée à le retenir jusqu’à l’arrivée des autorités compétentes de l’EUCAP.

The government's own backbench MPs recommended that all surprise refugee claimants be detained either until they are accepted as legitimate or deported.
Même les simples députés du gouvernement ont recommandé que tous ceux qui demandent inopinément le statut de réfugié soient détenus jusqu'à ce qu'ils soient acceptés à titre de réfugiés légitimes ou jusqu'à ce qu'ils soient déportés.

Where there are incidents of risk to public health, the act continues to allow for public health measures at Canadian points of entry such as: screening travellers entering and leaving Canada, whether by customs officials or detection devices; referring travellers to a quarantine officer who may conduct a health assessment, order a medical examination, vaccination or other measures, order the traveller to report to a public health authority, or detain anyone refusing to comply with measures to prevent the spread of the disease; requiring owners of public transport conveyances, such as jets or ships, to report an illness or death of a passenger before arrival in or departure from Canada; detaining either passengers or conveyances until there is no longer a risk to public health; and inspecting such conveyances and ordering their decontamination or destruction, if required.
Lorsque des incidents présentent des risques pour la santé publique, la loi permet toujours de prendre des mesures de santé publique comme les suivantes: contrôle des voyageurs à l'arrivée au Canada et au départ, contrôle qui est assuré par les douaniers ou des appareils de détection; renvoi des voyageurs à un agent de quarantaine qui peut faire une évaluation de la santé, ordonner un examen médical, la vaccination ou d'autres mesures, ordonner au voyageur de se présenter à une autorité de la santé publique ou détenir quiconque refuse de se conformer à des mesures visant à prévenir la propagation de la maladie; obligation faite aux transporteurs publics qui exploitent par exemple des jets ou des navires de signaler toute maladie ou décès d'un passager avant l'arrivée au Canada ou avant le départ; détention des passagers ou des moyens de transport jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de risque pour la santé publique; inspection de ces moyens de transport et ordre de décontamination ou de destruction, si nécessaire.

Second, the bill would amend the Criminal Code to authorize a parole board, following an offender's arrest, to either release the offender or apply to a justice to detain the offender in custody until the board could issue a warrant.
Deuxièmement, le projet de loi modifierait le Code criminel pour autoriser une commission des libérations conditionnelles, par suite de l'arrestation d'un contrevenant, soit à le libérer ou à demander à un juge de détenir le contrevenant jusqu'à ce que la commission délivre un mandat d'arrestation.