Vertaling van "determined what should actually happen " (Engels → Frans) :

The results of the EU return programme for Afghanistan, currently being drawn up at the initiative of the Danish Presidency, might help in determining what is actually required to implement such measures and what complementarity should be sought between the Member States' action and any contribution which the Community budget might make.
Les résultats du Programme de l'Union européenne de retours en Afghanistan, en élaboration à l'initiative de la Présidence danoise, pourraient à ce titre servir d'étude de cas sur les moyens effectivement nécessaires à la mise en oeuvre de telles actions, et aux complémentarités à rechercher entre l'action des Etats membres et une éventuelle contribution du budget communautaire.

This body of legislation rarely addresses the question of what should happen if, despite legislation, injury to persons and damage to their property or to the environment should nonetheless occur.
Ces textes législatifs abordent rarement la question de ce qui arriverait dans l'hypothèse, malgré la législation, de blessures des personnes ou de dommages survenus à leur propriété ou à l'environnement.

In determining what should be considered as personal use, Member States should take into account existing consumer behaviour and common commercial practice.
Pour déterminer ce qu’il y a lieu de considérer comme un usage personnel, les États membres devraient tenir compte du comportement des consommateurs et des pratiques commerciales courantes.

Rules should therefore be laid down in order to determine what should happen in such cases.
Il convient donc de fixer des règles pour déterminer ce qui devrait se produire dans ces cas.

questions governed by the law of companies and other bodies, corporate or unincorporated, such as clauses in the memoranda of association and articles of association of companies and other bodies, corporate or unincorporated, which determine what will happen to the shares upon the death of the members.
les questions régies par le droit des sociétés, associations et personnes morales telles que les clauses contenues dans les actes constitutifs et dans les statuts de sociétés, d'associations et de personnes morales qui fixent le sort des parts à la mort de leurs membres.

Self-regulation has the advantage that policy is made, implemented and enforced by practitioners close to what is actually happening in the market.
L’autorégulation présente l’avantage que la politique est définie, mise en œuvre et contrôlée par des acteurs au fait des réalités du marché.

16. The guidelines lay down procedures for an efficient APA process and detail the stages usually found in an APA and what should ideally happen at each stage.
17. Les lignes directrices établissent des procédures en vue d’assurer un déroulement efficace de l’APP, détaillent les étapes habituelles d’un APP et ce qui devrait normalement se passer lors de chacune de ces étapes.