Traduction de «deterrent factor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deterrent | deterrent force
agent de dissuasion | arme de dissuasion | force de dissuasion

deterrent [ deterrent force | first-strike capacity ]
dissuasion [ force de dissuasion | force de frappe ]

deterrence measure | deterrent measure
mesure dissuasive

basic deterrence | finite deterrence
dissuasion définie

Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence: its Implications for Disarmament and the Arms Race, Negotiated Arms Reductions and International Security and other Related Matters [ Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence ]
Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude sur la dissuasion (ses répercussions sur le désarmement et la course aux armements, les réductions négociées d'armements, la sécurité internationale et questions connexes)

Alcohol deterrents
Produits de désintoxication alcoolique

Stuart factor [ Stuart-Prower factor | factor X | FX | coagulation factor X | autoprothrombin C | Prower factor ]
facteur Stuart [ facteur X ]

Callier coefficient [ Callier quotient | Q factor | Q-factor | Callier factor | Callier's Q factor ]
coefficient de Callier

factor of production
facteur de production

ethnic group [ ethnic minority | Ethnic factors(ECLAS) | Ethnicity(ECLAS) ]
groupe ethnique [ groupement ethnique | minorité ethnique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Administrative fines should take into account factors such as any identified financial benefit resulting from the infringement, the gravity and duration of the infringement, any aggravating or mitigating factors, the need for administrative fines to have a deterrent effect and, where appropriate, include a discount for cooperation with the competent authority.
Les amendes administratives devraient tenir compte de facteurs tels que le profit financier constaté résultant de l’infraction, la gravité et la durée de l’infraction, toute circonstance aggravante ou atténuante et la nécessité d’assurer leur caractère dissuasif; le cas échéant, elles devraient faire l’objet d’une réduction en cas de coopération avec l’autorité compétente.

Minimum enforcement standards throughout the EU would be a credible deterrent against applying unfair practices and help to address the ‘fear factor’ of the weaker party in a trading relationship.
L’instauration de normes minimales en matière d’application à l’échelle de l’UE dissuaderait de manière crédible les opérateurs économiques de recourir à ce type de pratiques déloyales et permettrait de surmonter le «facteur crainte» auquel la partie la plus faible dans une relation commerciale est confrontée.

On the basis of these factors, the Commission has concluded that an overall fine of €110 million is both proportionate and deterrent.
Sur la base de ces facteurs, la Commission a conclu que l'amende totale de 110 millions d'euros était à la fois proportionnée et dissuasive.

In the presence of a credible deterrence factor, voluntary initiatives such as the Supply Chain Initiative could be the primary way of resolving conflicts between trading parties, while public enforcement or court litigation would only be resorted to if the more efficient and quicker alternative of a bilateral solution is not viable.
En présence d’un facteur de dissuasion crédible, les initiatives volontaires telles que la Supply Chain Initiative pourraient être le principal moyen de résoudre les conflits entre les partenaires commerciaux, tandis qu’on ne ferait appel aux dispositifs publics d'application ou à l'action en justice que lorsque l’option de la solution bilatérale, plus efficace et plus rapide, ne serait pas viable.

In order to ensure a credible deterrence factor against the use of UTPs, appropriate enforcement is needed.
Afin de garantir l'existence d'un facteur de dissuasion crédible par rapport à l'utilisation de PCD, une application appropriée est nécessaire.

This can discourage parties that are subject to UTPs from taking legal action, which in turn can limit the deterrence factor for the trading party applying UTPs.
Cela peut décourager les parties victimes de PCD d’intenter des poursuites, et donc potentiellement limiter le facteur de dissuasion pour le partenaire commercial qui applique les PCD.

Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.
demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».

The need to ensure the deterrent effect of the fine As set out in the 2005 Communication, the deterrent effect is taken into consideration by an ‘n’ factor, which is an average based, on the one hand, on the GDP of the Member State at issue and, on the other, on the weighting of votes in the Council.
La nécessité d’assurer l’effet dissuasif de la sanction. Comme il est précisé dans la communication de 2005, l’effet dissuasif est pris en compte par un facteur «n» égal à une moyenne fondée, d’une part, sur le produit intérieur brut de l’État membre en cause et, d’autre part, sur la pondération des voix au Conseil.

Sanctions imposed in specific cases should be determined taking into account where appropriate factors such as the disgorgement of any identified financial benefit, the gravity and duration of the infringement, any aggravating or mitigating factors, the need for fines to have a deterrent effect and, where appropriate, include a discount for cooperation with the competent authority.
Les sanctions infligées dans des cas spécifiques devraient être déterminées en tenant compte, le cas échéant, de facteurs tels que la restitution de tout profit financier détecté, la gravité et la durée de la violation, toute circonstance aggravante ou atténuante, la nécessité d’amendes dissuasives et, le cas échéant, faire l’objet d’une réduction en cas de coopération avec l’autorité compétente.