In areas such as air crew licensing or airworthiness, EASA ensures the drafting of all technical rules, but ATM was different in that a distinction was made between "safety" and "non-safety" rules, given the strong residual role played by Eurocontrol in non-safety issues.
Dans des domaines tels que l’octroi de licences au personnel navigant ou le contrôle de la navigabilité, l’AESA assure l'élaboration de l’ensemble des règles techniques; en ce qui concerne l'ATM, la situation était différente dans la mesure où une distinction a été établie entre les règles relatives à la sécurité et les règles sans rapport avec la sécurité, compte tenu du rôle résiduel important joué par Eurocontrol dans les domaines non liés à la sécurité.