Vertaling van "diligence in terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

diligence | due diligence
diligence | saine diligence | vigilance appropriée

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

practical term of service | practical term | practical term of duty | practical training | practical service
service pratique [ S prat ]

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to avoid removal of content which is not illegal content, without prejudice to the possibility for hosting service providers to set and enforce their terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States, there should be effective and appropriate safeguards to ensure that hosting service providers act in a diligent and proportionate manner in respect of content that they store, in particular when processing notices and counter-notices and when deciding on the possible removal of or disabling of access to content considered to be illegal content.
Afin d'éviter le retrait de contenus qui ne sont pas illicites, sans préjudice de la possibilité que les prestataires de services d'hébergement ont de fixer et d'appliquer leurs conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres, des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates devraient être prises pour garantir que les prestataires de services d'hébergement agissent avec diligence et de manière proportionnée pour ce qui est des contenus stockés par leurs soins, notamment lorsqu'il s'agit de traiter des notifications et contre-notifications et de décider du retrait éventuel de contenus considérés comme illicites ou du blocage éventuel de l'accès à ces derniers.

Those principles should not be taken to be exhaustive, either in terms of setting out all details of the depositary's exercise of due skill, care and diligence, or in terms of setting out all the steps that a depositary should take in relation to those principles themselves.
Ces principes ne doivent pas être considérés comme exhaustifs, c'est-à-dire ni comme établissant en détail la manière dont le dépositaire doit exercer la compétence, le soin et la diligence nécessaires, ni comme fixant toutes les mesures à prendre par le dépositaire en rapport avec ces principes.

Because of their size the thought back then was that the government was taking serious legislation, incorporating it into budget bills and then passing them, thereby avoiding due diligence in terms of what we should be doing.
Vu leur taille, nous estimions alors que le gouvernement incorporait des mesures législatives d'importance au projet de loi d'exécution du budget afin que nous ne puissions pas nous acquitter de notre devoir.

That's why what the audit was about was to determine whether the organizations applied due diligence, and we define due diligence in terms of the basic practices of good management.
C’est la raison pour laquelle l’audit visait à déterminer si les organisations avaient fait preuve de diligence raisonnable, et nous définissons celle-ci comme l’application de pratiques de base en matière de saine gestion.

More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.
Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources which they utilise have been accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, and that benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms, in accordance with any applicable legislation or regulatory requirements.
1. Les utilisateurs font preuve de la diligence nécessaire afin de s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qu’ils utilisent s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d’accès et de partage équitable des avantages et que les avantages font l’objet d’un partage juste et équitable selon des conditions convenues d’un commun accord, conformément à toute disposition législative ou réglementaire applicable.

Mr. Speaker, I am rising today to bring forward concerns that were raised by hundreds of my constituents in the great region of Témiskaming in northern Ontario, who are concerned about the failure of the government to conduct due diligence in terms of assessing the net benefit of foreign takeovers of key Canadian resource industries.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour exprimer les préoccupations exprimées par des centaines de mes électeurs dans la grande région de Témiskaming, dans le Nord de l'Ontario, qui s'inquiètent du fait que le gouvernement n'a pas évalué avec une diligence raisonnable l'avantage net de la prise de contrôle d'entreprises canadiennes de premier plan du secteur primaire par des intérêts étrangers.

Those principles should not be taken to be exhaustive, either in terms of setting out all details of the depositary’s exercise of due skill care and diligence, or in terms of setting out all the steps that a depositary should take in relation to these principles themselves. The obligation to monitor on an ongoing basis the third party, to whom safekeeping functions have been delegated should consist of verifying that this third party correctly performs all the delegated functions and complies with the delegation contract.
Ces principes ne doivent pas être considérés comme exhaustifs, c’est-à-dire ni comme établissant en détail la manière dont le dépositaire doit exercer la compétence, le soin et la diligence nécessaires, ni comme fixant toutes les mesures à prendre par le dépositaire en rapport avec lesdits principes. L’obligation de contrôler de manière continue le tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées doit consister à vérifier que ce tiers s’acquitte correctement de toutes les fonctions déléguées et respecte le contrat de délégation.

It also included not seeking to tamper with the privilege of Canada Post at this time—I don't want to rehash all the discussions—and it sought some time so that the committee could engage in what some would consider its due diligence in terms of these rather complex matters.
De plus, nous ne voulions pas altérer les privilèges de Postes Canada à ce moment-ci, et je ne veux pas refaire toute la discussion, et nous avons tenté d'obtenir davantage de temps pour que le comité puisse se pencher sur ce que certains pourraient considérer comme une diligence raisonnable dans des dossiers plutôt complexes.

The cost of just applying for a permit or a licence to operate in this country from the federal side may be up to half a million dollars for a salmon farm, for example, to get a licence and just do its due diligence in terms of consultation with the public and so on.
Pour obtenir auprès du gouvernement fédéral un permis ou une licence d'exploitation d'un centre d'élevage de saumon — par exemple — et faire preuve de diligence raisonnable en tenant des consultations publiques et d'autres activités connexes, il peut en coûter jusqu'à un demi-million de dollars.