Traduction de «diligently since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

diligence | due diligence
diligence | saine diligence | vigilance appropriée

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Notes that any increase in the use of space assets by the military must not reduce and limit civilian use and possible future civilian applications; calls on the Member States and the VP/HR to initiate a review of the outdated 1967 Outer Space Treaty or to initiate a new regulatory framework which takes into account technological progress since the 1960s; underlines also the urgent need to reduce the risk of collision due to the growing number of satellites and space debris; welcomes the initiative of the Commission to propose the organisational framework for the establishment and operation of a European space surveillance and tracking system (SST); welcomes equally the EU-sponsored multilateral initiative towards an International Code of Conduct for Space Activities as a way of introducing norms of behaviour in space as it seeks to achieve enhanced safety, security, and sustainability in space by emphasising that space activities should involve a high degree of care, due diligence, and appropriate transparency, with the aim of building confidence among space sector actors worldwide; believes that any new framework must take into account the views of all Member States and be strategically devised, looking at the long-term future of the industry, effectively preventing an arms race in outer space and ensuring the prohibition of harmful interference with space objects;
10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les années 1960; souligne également qu'il est urgent de réduire le risque de collision dû au nombre croissant de satellites et de débris d'engins spatiaux; salue l'initiative de la Commission de proposer un cadre organisationnel pour l'installation et l'application d'un système européen de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite (SST); salue de la même manière l'initiative multilatérale sponsorisée par l'Union en faveur d'un code de conduite international pour les activités spatiales, qui permettrait d'introduire des règles de comportement dans l'espace par la garantie d'un niveau de sécurité, de sûreté et de viabilité accru, en faisant en sorte que les activités spatiales soient soumises à des normes de prudence, de vigilance et de transparence élevées dans le but d'instaurer un sentiment de confiance parmi les acteurs du secteur spatial dans le monde entier; estime que tout nouveau cadre doit prendre en considération le point de vue de tous les États membres et doit être conçu selon une stratégie misant sur l'avenir à long terme du secteur, faisant réellement obstacle à la course aux armements dans l'espace et garantissant l'interdiction des interférences préjudiciables avec des objets spatiaux;

I. whereas the events of the Arab Spring in the Middle East and North Africa (MENA) have shown that the Common Position has been implemented effectively; whereas those events have indeed been discussed at almost every COARM meeting held since the beginning of 2011, and whereas those meetings made it possible to harmonise the required review of Member States’ national policies with regard to exports to the countries concerned; whereas this consultation process between Member States has been accompanied by enhanced due diligence measures, suspension measures and measures to postpone authorisation, and whereas, as a result of the existing information exchange mechanisms both within and outside COARM, it was possible for the various Member States to take these decisions swiftly;
I. considérant que les évènements du Printemps arabe au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont révélé une mise en œuvre efficace de la position commune; considérant que ces évènements ont en effet été abordés presque systématiquement à chacune des réunions organisées au sein du COARM dès le début de l'année 2011 et que ces réunions ont permis d'harmoniser le réexamen nécessaire des politiques nationales d'exportation des États membres envers ces pays; considérant que ce processus de consultations entre États membres s'est accompagné de mesures de vigilance renforcée, de suspension et d'ajournements d'autorisations et que ces décisions ont pu être prises rapidement par les différents États membres grâce aux mécanismes d'échange d'information existants à la fois dans le cadre et hors du COARM;

For the above-stated reasons, the Commission considers that the behaviour of the Greek authorities could not be compared to that of a diligent private creditor, since the rescheduling of 2009 was applied in spite of previous failed rescheduling agreements and the company was already in serious financial difficulties and had stopped most of its production, thus the perspective of obtaining a repayment of the debt appeared unlikely.
Pour les raisons susmentionnées, la Commission considère que l’attitude des autorités grecques ne saurait être comparée à celle d’un créancier privé avisé, puisque le rééchelonnement de 2009 a été mis en œuvre malgré l’échec des accords précédents de rééchelonnement et que la société faisait face à de graves difficultés financières et avait interrompu la majeure partie de sa production, ce qui rendait d’autant plus improbable la perspective d’un remboursement de sa dette.

More detailed due diligence requirements are appropriate for operators who place products on the market for the first time, since they have the biggest influence on what enters the EU and therefore carry most responsibility.
Des exigences de diligence raisonnable plus précises doivent s'appliquer aux opérateurs qui mettent leurs produits pour la première fois sur le marché, étant donné leur influence décisive sur les produits qui entrent dans l'Union européenne et, partant, le fait qu'ils portent la principale responsabilité.

Since the adaptation, on a risk-sensitive basis, of the general customer due diligence procedures to low-risk situations is the normal tool under Directive 2005/60/EC, and given the fact that simplified customer due diligence procedures require adequate checks and balances elsewhere in the system aiming at preventing money laundering and terrorist financing, the application of simplified customer due diligence procedures should be restricted to a limited number of cases.
Étant donné que l'adaptation, en fonction de l’appréciation du risque, des procédures générales de vigilance à l’égard de la clientèle aux situations à faible risque constitue la norme en vertu de la directive 2005/60/CE et que les procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle requièrent des contrôles adéquats en d’autres points du système afin de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'application de ces procédures simplifiées devrait être restreinte à un nombre limité de cas.

However, since these entities do not appear to present a high risk of money laundering or terrorist financing, they should be recognised as low-risk customers and benefit from the simplified customer due diligence procedures provided that appropriate criteria are fulfilled.
Toutefois, comme ces entités ne semblent pas présenter un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles pourraient être considérées comme clients à faible risque et bénéficier à ce titre des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle pour autant que certains critères soient satisfaits.

- welcomes the risk-based approach the Commission has chosen for the due diligence obligation, since it allows for greater flexibility and reflects the breadth of the sectors affected by the legislation.
- se félicite de l'approche ajustée au risque retenue par la Commission en ce qui concerne l'obligation de vigilance, car elle permet une plus grande flexibilité et témoigne de l'étendue des secteurs couverts par la législation.

The amendment further seeks to apply customer due diligence procedures at the stage where the customer cashes out of the casino, since this is the critical point in the process to combat money laundering.
De plus, l'amendement est destiné à appliquer les procédures de vigilance à l'égard de la clientèle au moment où le client vend ses plaques et jetons, car c'est le point critique dans le processus de lutte contre le blanchiment d'argent.

* foster the development of specific procedures for environmental and social due diligence for Export Credit Agencies (ECAs), the European Investment Bank and the Cotonou Investment Facility, since these operate with public money.
* favorisera la définition de procédures spécifiques par lesquelles les agences de crédit à l'exportation, la Banque européenne d'investissement et la facilité d'investissement de Cotonou intégreront les considérations environnementales et sociales dans les précautions nécessaires à prendre, dans la mesure où leurs activités sont financées par des fonds publics.

Since, in consideration for this, Member States receive 10%, or even 25%, of the amounts collected, the Commission feels that it is entitled to demand that the Member States perform their task with utmost diligence.
Les Etats membres, percevant à ce titre 10%, voire 25%, la Commission estime pouvoir exiger de leur part la plus extrême diligence en matière de recouvrement.