Vertaling van "direct taxpayer contact " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Direct Taxpayer Contact
Contacts directs avec les contribuables

Contact Group – Return Directive | Return Contact Group | Return Directive Contact Group
groupe de contact sur la directive retour

automated taxpayer contact
contact automatisé avec les contribuables

Taxpayer Contact Section
Section des contacts avec les contribuables

material in direct blood contact
matériau en contact direct avec le sang

2-way contact | directional contact | two-way contact
contact à deux directions

contact insecticide | direct contact insecticide | surface insecticide | contact poison
insecticide de contact | insecticide à action interne | poison de contact | insecticide par contact

direct contact heat exchanger
échangeur thermique à contact direct

direct contact
contact direct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.
Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.

Mr. Michel Guimond: Therefore, the supplier, who was the beneficiary of taxpayers' dollars, was in a position to directly contact your boss to tell him to tell you not to ask any questions.
M. Michel Guimond: Donc, le fournisseur, celui qui utilisait les deniers publics, était en mesure d'intervenir auprès de votre patron afin que ce dernier vous dise de ne pas poser de questions.