Traduction de «directive by ensuring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

need to ensure that directives are effective
nécessité d'assurer l'efficacité des directives

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

ensure greater value for money [ ensure value for money ]
optimiser les dépenses [ optimaliser les dépenses ]

How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]
How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

direct dialing | direct dialing-in | direct dialling | direct dialling-in | direct in-dialing | direct in-dialling | direct inward dialing | direct inward dialling
accès direct aux postes supplémentaires | numérotation directe au cadran

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.
La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

Reforming the existing rules on the posting of workers was one of the key initiatives to achieve this, as outlined in President Juncker's Political Guidelines of 2014: "I will ensure that the Posting of Workers Directive is strictly implemented, and I will initiate a targeted review of this Directive to ensure that social dumping has no place in the European Union.
La réforme des règles existantes en matière de détachement de travailleurs a été l'une des initiatives clés pour atteindre cet objectif, ainsi que l'a souligné le président Juncker dans ses orientations politiques de 2014: «je ferai en sorte que la directive concernant le détachement de travailleurs soit appliquée à la lettre et je mettrai en place une révision ciblée de cette directive pour garantir que le dumping social n'a pas de place dans l'Union européenne.

However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.
Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.

Again today, we see basic common sense in the auditor general's report, but considered, calculated, assessed and providing the same result as the committee's consultations. In other words, the employment insurance plan must be managed by its contributors—employers and employees—and government must provide an accounting of the way it determines contribution amounts and ensure that the surplus is properly directed to ensure that job creation objectives are met.
Encore aujourd'hui, on le voit dans le Rapport du vérificateur général, c'est, comme on dirait, le gros bon sens, mais réfléchi, calculé, évalué, qui donne le même résultat que la consultation qui avait été menée, c'est-à-dire qu'il faudrait que le régime de l'assurance-emploi soit un régime géré par ceux qui y contribuent, les employeurs et les employés, et que le gouvernement puisse rendre compte de la façon dont il détermine les montants de cotisation et qu'il s'assure que le surplus est affecté adéquatement aux endroits nécessaires pour permettre d'atteindre les objectifs visés en termes de création d'emplois.

In the days after the Lac-Mégantic tragedy, the minister issued an emergency directive to ensure that two operators are present at all times on trains transporting dangerous goods; that no train carrying dangerous goods is left unattended; that all cabs are locked; that directional controls — commonly known as reversers — are removed from all locomotives; and that all brakes are properly set on all locomotives.
Dans les jours qui ont suivi les événements à Lac-Mégantic, la ministre a émis une injonction ministérielle prévoyant la présence de deux opérateurs en tout temps pour les trains transportant les marchandises dangereuses. Aucun train transportant des marchandises dangereuses ne doit être laissé sans surveillance; toutes les cabines doivent être verrouillées; on doit s'assurer que les commandes directionnelles — communément appelées les inverseurs — soient retirées de toutes les locomotives; et, enfin, on doit s'assurer que tous les freins soient proprement appliqués sur toutes les locomotives.

We want you to speak with the leadership and the women directly to ensure that the work we will do is done right, to ensure that it's fair to all the individuals, and to ensure that it protects the women and it protects the rights of our children.
Nous voulons que vous parliez aux leaders et aux femmes directement pour veiller à ce que notre travail soit bien fait, à ce qu'il soit juste pour tous et à ce qu'il protège les femmes et les droits des enfants.

It would have been good to examine this bill more carefully in committee, and to not have had just four meetings about this important bill, in order to eliminate concerns about jurisdiction and to address the issue even more directly, to ensure the offender directly participates in his reintegration process into society and to ensure that victims and families benefit.
Il aurait été bien d'étudier davantage ce projet de loi en comité, et pas seulement avoir quatre réunions sur cet important projet de loi, afin d'éliminer ces préoccupations de juridiction et ainsi pouvoir aborder la question encore plus directement, pour assurer la participation directe du délinquant dans son processus de réintégration dans la société et pour que les victimes et les familles puissent en profiter.

Since the objectives of this Directive, namely ensuring a single market for fuel for road transport and non-road mobile machinery and ensuring respect for minimum levels of environmental protection from use of this fuel cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, visant à établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et à faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale lors de l’utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

to avoid situations where national rules on the scope of the Directive on public works contracts which are not in conformity with Community law result in non-publication at Community level of public contracts which should be published in accordance with the "supplies" and "services" Directives, whose application thresholds are much lower than that laid down in the "works" Directive"; to ensure that the rules of competition of Community Directives on public contracts are applied in all cases or, where they are not applicable, to ensure that the obligation to issue notification of the contract is applied in accordance with the general principle of transparency.
éviter que des règles nationales concernant le champ d’application de la directive sur les marchés publics des travaux, non conformes au droit communautaire, aient pour conséquence la non publication au niveau communautaire de marchés publics qui devraient être publiés conformément aux directives "fournitures" et "services" dont les seuils d’application sont beaucoup moins élevés que celui de la directive "travaux"; imposer dans tous les cas, l’application des règles de mise en concurrence des directives communautaires en matière de marchés publics ou, lorsque celles-ci ne sont pas applicables, le respect de l’obligation de publicité adéquate découlant du principe général de transparence.

3. Member States shall take all appropriate measures to ensure that the qualified person referred to in Article 21 of Directive 75/319/EEC, without prejudice to his relationship with the manufacturer or importer, is responsible, in the context of the procedures referred to in Article 25 of the said Directive, for ensuring:
3. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que la personne qualifiée visée à l'article 21 de la directive 75/319/CEE, sans préjudice de ses relations avec le fabricant ou l'importateur, ait la responsabilité, dans le cadre des procédures visées à l'article 25 de ladite directive, de veiller: