(5c) If parties with obligations under this directive come to the conclusion, after carrying out the required assessment, that machinery poses no risk to safety and health, they should be permitted, wholly or in part, not to apply the provisions of the directive.
(5 quater) Lorsque les personnes tenues de respecter les obligations de la présente directive parviennent à la conclusion, après avoir procédé aux vérifications obligatoires, qu'une machine ne comporte aucun risque pour la sécurité et la santé, elles peuvent déroger, totalement ou partiellement, à l'application de la présente directive.