Vertaling van "directors elected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

election
élection

elective Executive Director
administrateur électif

elected Executive Director
administrateur élu

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

elections to the European Parliament | EP elections | European elections | European Parliamentary elections
élection du Parlement européen | élections européennes

audit elections | supervise elections | monitor elections | oversee elections
surveiller des élections

international election observer | international observer | election observer | election scrutineer
assesseure | observateur électoral | assesseur | observateur électoral/observatrice électorale

balloting laws | election statutes | election law | election legislation
droit électoral

Director of Election Expenses
Directeur des dépenses d'élection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The Deputy Executive Director or Deputy Executive Directors shall be appointed, extended in their term of office or removed from office as provided for in Article 39a, after consultation of the Executive Director and, where applicable, the Executive Director elect".
2. La nomination, la prolongation du mandat ou la révocation des directeurs exécutifs se font conformément à l’article 39 bis, après consultation du directeur exécutif et, le cas échéant, du futur directeur exécutif».

6. The Deputy Executive Director or Deputy Executive Directors shall be appointed or removed from office as provided for in paragraph 2, after consultation of the Executive Director and, where applicable, the Executive Director-elect.
6. Le ou les directeurs exécutifs adjoints sont nommés et démis de leurs fonctions conformément au paragraphe 2, après consultation du directeur exécutif et, le cas échéant, du futur directeur exécutif. La durée du mandat du directeur exécutif adjoint est de cinq ans.

(27a) Where pre-selection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of increased gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in such a procedure is not in any way predetermined.
(27 bis) Lorsque la présélection des candidats se déroule sur la base d'une élection ou d'un vote, par exemple par les travailleurs ou leurs représentants, il convient d'adapter la procédure tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure égalité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

(27a) Where preselection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of more gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in this procedure is not in any way predetermined.
(27 bis) Lorsque la présélection des candidats s'effectue sur la base de procédures d'élection ou de vote, par exemple par les employés ou leurs représentants, il convient d'adapter les procédures tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure parité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

(27a) Where pre-selection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of increased gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in such a procedure is not in any way predetermined.
(27 bis) Lorsque la présélection des candidats se déroule sur la base d'une élection ou d'un vote, par exemple par les employés ou leurs représentants, il convient d'adapter la procédure tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure parité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

In the case of an election procedure, Members States shall ensure that companies guarantee gender diversity in the composition of the shortlist of candidates while ensuring that the sex of the non-executive director elected in this procedure is not in any way predetermined.
Dans le cas d'une procédure d'élection, les États membres veillent à ce que les sociétés garantissent la diversité de la représentation des sexes dans la composition de la liste restreinte de candidats, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur non exécutif élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

3. The members of the Board of National Directors shall elect amongst its members a Chairperson and a deputy for a two-year term with the possibility of re-election in conformity with the procedures laid down in Rules of Procedure.
3. Les membres du conseil des directeurs nationaux élisent parmi eux un président et un vice-président pour un mandat de deux ans, avec possibilité de réélection conformément aux procédures définies dans des règles de procédure.

The definition of 'director' clarifies that the objectives set by the directive cover all non-executive directors, including employee representatives in those Member States where a certain proportion of the non-executive directors can or must be appointed or elected by the company's workforce and/or organisations of workers pursuant to national law or practice while the practical procedures for ensuring that the objectives provided for in this Directive are attained should be defined by the Member States concerned (see Recital 21).
La définition d’«administrateur» précise que les objectifs fixés par la directive visent l’ensemble des administrateurs non exécutifs, dont les représentants des salariés, dans les États membres où une certaine proportion d’administrateurs non exécutifs peut, ou doit, être nommée ou élue par le personnel de la société et/ou par des organisations de travailleurs, conformément au droit interne ou aux pratiques nationales, tandis que les procédures pratiques qui garantiront la réalisation des objectifs prévus dans la présente directive devraient être définies par les États membres concernés (voir le considérant 21).