Mrs. de Palacio stated that, having regard to the obligations under the European Treaty and the role of the European Commission within the European Union and taking account of the decisions already taken by the European Parliament and EU-Council of Ministers, as soon as the EU Institutions have formulated their position in response to the Prestige accident, appropriate measures would be proposed to IMO by the EU to revise the MARPOL Convention with respect to the regulations related to the phasing
-out of single hull tankers and to prohi
bit the carriage of dirty oils by single hull ...[+++] tankers.
Mme de Palacio a annoncé que, compte tenu des obligations énoncées par le traité CE, du rôle de la Commission européenne au sein de l'Union et des décisions déjà adoptées par le Parlement européen et par le Conseil des ministres de l'UE, l'UE présentera à l'OMI, dès que ses institutions auront exposé leur position en réponse à l'accident du Prestige, des propositions de mesures appropriées en vue de réviser la convention MARPOL en ce qui concerne les règles relatives à l'élimination progressive des pétroliers à simple coque et d'interdire le transport de produits pétroliers "noirs" par des navires à simple coque.
