Traduction de «disagree to an amendment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disagree to an amendment
rejeter un amendement

Amended report
rapport modifié

the applicant disagrees with the Commission's argument
le requérant s'élève contre l'argument de la Commission

gelatin case for disagreeable drugs
capsule gélatineuse

amending Act [ amending statute | amending legislation | amending enactment | amendatory statute | Act to amend | act to amend an act ]
loi modificative [ loi portant modification | texte modificatif | loi d'amendement | loi modificatrice ]

agreement to disagree
désaccord à l'amiable

Employer: you disagree
Employeur : vous n'êtes pas d'accord?

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal
proposition de sous-amendement

proposed amendment | amendment proposal
proposition d'amendement | proposition de modification

amendment of the Federal Constitution | constitutional amendment
modification constitutionnelle (1) | modification de la Constitution (2) | amendement à la constitution (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whilst the exporting producer disagreed with the assessment of the adequacy of its offer it did not put forward any additional arguments against the conclusion reached by the Commission.
Bien que le producteur-exportateur ait exprimé son désaccord quant à l'appréciation de l'adéquation de son offre, il n'a présenté aucun autre argument à l'encontre de la conclusion à laquelle est parvenue la Commission.

The Office shall adopt such a decision only where it disagrees with the person requesting it; otherwise the Office shall amend its finding and inform the person requesting the decision.
L'Office ne statue que s'il est en désaccord avec le demandeur; dans le cas contraire, l'Office rectifie ses conclusions et en informe le demandeur.

Where a competent authority authorises deferred publication and a competent authority of another Member State disagrees with the deferral or disagrees with the effective application of the authorisation granted, that competent authority may refer the matter back to ESMA, which may act in accordance with the powers conferred on it under Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.
Si une autorité compétente autorise une publication différée et que l’autorité compétente d’un autre État membre conteste ladite publication différée ou l’application effective de l’autorisation accordée, cette autorité compétente peut saisir l’AEMF, laquelle peut alors exercer les pouvoirs que lui confère l’article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.

1. Where one or more of the resolution authorities of subsidiaries disagree with the group resolution plan and resolvability assessment, the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries which do not disagree pursuant to Article 13(7) of the Directive 2014/59/EU shall follow all relevant steps set out in Articles 70, 71 and 72 for drafting, reaching and communicating the joint decision on the group resolution plan and resolvability assessment.
1. Lorsqu'une ou plusieurs autorités de résolution de filiales sont en désaccord avec le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales qui ne sont pas en désaccord au sens de l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE suivent toutes les étapes pertinentes définies aux articles 70, 71 et 72 pour l'élaboration, l'arrêt et la communication de la décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité.

Although we may disagree with this amendment, it is fully within the competency of the Hungarian Parliament and EU representatives should respect it.
Même si nous pouvons être en désaccord avec cet amendement, le parlement hongrois est entièrement compétent en la matière et les représentants de l’UE doivent s’y plier.

However, although we agree with most of the amendments to Mr Gklavakis’s report, we have reservations and disagree with those amendments which accept genetically modified propagation material, even as rootstock, because it poses risks to human health and the environment.
Néanmoins, bien que nous soyons d'accord avec la plupart des amendements au rapport de M. Gklavakis, nous émettons des réserves et exprimons notre désaccord concernant les amendements qui acceptent les matériels de multiplication génétiquement modifiés, même à titre de souches mères, car de tels matériels induisent des risques pour la santé humaine et l'environnement.

I disagree with this amendment in that it insists on the need to hold referenda in all Member States where that is possible.
- (EN) Je suis opposée à cet amendement en ce sens qu’il insiste sur la nécessité d’organiser des référendums dans tous les États membres qui le permettent.

To close, I should like to thank all the political and departmental factors involved and to point out that our committee disagreed with the amendments proposed by the Committee on Budgets, considering that it was not right for them to be included in a regulation such as the amended regulation, for both substantive and formal reasons.
Pour terminer, je voudrais remercier toutes les parties politiques et administratives impliquées et souligner que notre commission n’a pas souscrit aux amendements proposés par la commission des budgets, car il n’est pas juste, selon nous, qu’ils soient inclus dans un règlement tel que le règlement modifié, pour des raisons à la fois substantielles et formelles.

Be that as it may, Mr President, we have agreed to this joint proposal for a resolution, which we support as it stands, urgently, and we of course disagree with the amendments tabled, again urgently, for the reasons which I have stated.
En tout cas, Monsieur le Président, nous sommes d’accord avec cette proposition de résolution commune que nous soutenons telle qu’elle est libellée, au titre de l’urgence, et sur la base, il va de soi, de ce que j’ai évoqué précédemment.