Vertaling van "disbursements under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disbursements under insurance and annuity contract
déboursés au titre de contrats d'assurance et de rentes

fast disbursing instrument | fast disbursing means | quick disbursing facility
action à déboursement rapide

quick-disbursing loan [ fast disbursing loan | quick disbursing loan ]
prêt à décaissement rapide

disbursement of public money [ disbursement of government funds | disbursement of public funds ]
décaissement de fonds publics

disbursement rate | rate of disbursement
taux de versement

disbursement needs | to need funds for disbursement
besoin de déblocage des fonds | besoin de décaissement

disbursement | cash disbursement | cash outflow | cash flow
décaissement | sortie de fonds | sortie d'argent | débours | déboursé

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

under eye concealer | under eye brightener | under eye corrector
cache-cernes | anticerne | anticernes

decision making under uncertainty | decision under uncertainty
décision dans l'incertitude | décision en avenir incertain | décision en situation d'incertitude | décision en état d'incertitude | décision en incertitude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The disbursements under these loans will have an impact on the provisioning of the Fund in 2016 at the earliest depending on the rhythm of loan disbursements.
Les décaissements effectués au titre de ces prêts auront un impact sur le provisionnement du Fonds en 2016 au plus tôt, en fonction du rythme des versements.

The pending ratification of the Memorandum by the Tunisian Parliament will pave the way for disbursement under the second operation.
La ratification pendante du protocole par le parlement tunisien ouvrira la voie aux versements prévus dans le cadre de la deuxième opération.

Ukraine will be able to benefit from a final €600 million disbursement under the third MFA programme, subject to the successful implementation of the measures specified in the memorandum of understanding jointly agreed by Ukraine and the EU.
L'Ukraine pourra bénéficier d'un dernier versement de 600 millions d'euros au titre du troisième programme d'assistance macrofinancière, à condition de mettre en œuvre avec succès les mesures définies dans le mémorandum d'accord qu'elle a approuvé conjointement avec l'UE.

The Commission is making all necessary efforts to ensure an acceleration of disbursements under the Facility, the sum of which has now reached €677 million.
La Commission s'emploie activement à accélérer les décaissements au titre de la facilité, dont le total atteint désormais 677 millions d'euros.

The Commission is making all necessary efforts to ensure an acceleration of disbursements under the Facility, which have now reached €467 million.
La Commission déploie tous les efforts nécessaires pour accélérer les décaissements au titre de la facilité, lesquels atteignent désormais 467 millions d'euros.

‘positive outcome of a review’ means the later of the following two decisions: the decision by the Board of Directors of the European Stability Mechanism and, in case the International Monetary Fund co-finances the financial assistance programme, the Executive Board of the International Monetary Fund to approve the next disbursement under that programme, on the understanding that both decisions are necessary for the resumption of purchases under the PSPP.
«résultat positif d'un examen», la plus récente des deux décisions suivantes: la décision prise par le conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité et, si le Fonds monétaire international cofinance le programme d'assistance financière, celle prise par le conseil d'administration de celui-ci d'approuver le prochain décaissement au titre de ce programme, étant entendu que les deux décisions sont nécessaires pour la reprise des achats aux termes du PSPP.

The Commission Decision declared such non-notified schemes unlawful and incompatible and imposed to the Italian State to recover any possible amount disbursed under those schemes (18). ACEA has challenged that decision before the Court of First Instance (19) and, in that context it has submitted that it had benefited from the relevant scheme.
Dans sa décision, la Commission a indiqué que les régimes non notifiés étaient incompatibles et illégaux et a imposé à l’État italien de récupérer les montants éventuellement versés dans le cadre de ceux-ci (18) ACEA a introduit un recours contre cette décision auprès du Tribunal de première instance (19), alléguant ainsi avoir tiré profit du régime en question.

The Commission Decision 2003/193/EC declared such non-notified schemes unlawful and incompatible and imposed to the Italian State to recover any possible amount disbursed under those schemes.
Dans sa décision 2003/193/CE, la Commission a déclaré que les régimes non notifiés étaient incompatibles et illégaux et a imposé, à l’article 3, à l’État italien de récupérer les montants éventuellement versés dans le cadre de ceux-ci.

The following table shows the forecasts of commitments and disbursements under the 6th, 7th, 8th and 9th EDF, based on the Commission Communication "European Development Fund - Estimates of decisions, payments and contributions to be paid by Member States for 2003 and 2004" (COM/2003/720) [8].
Le tableau suivant expose les estimations d'engagements et de décaissements au titre des 6e, 7e, 8e et 9e FED, en se basant sur la communication de la Commission intitulée «Fonds européen de Développement (FED): estimation des décisions, des décaissements et des contributions à verser par les États membres pour les exercices 2003 et 2004» (COM/2003/720) [8].