Traduction de «discriminate against bio-fuel » (Anglais → Français) :

The effect of such tax discrimination against bio-fuels from other Member States is to create a trade barrier within the EU's Single Market, penalising manufacturers in other Member States and depriving Latvian consumers of a broader choice of bio-fuel products.
Une telle discrimination fiscale à l'encontre des biocarburants provenant d'autres États membres a pour effet de créer un obstacle aux échanges commerciaux au sein du marché unique de l'UE, en pénalisant les fabricants d'autres États membres et en privant les consommateurs lettons d'un choix plus large de biocarburants.

The European Commission has requested Latvia to amend its legislation so as to no longer discriminate against bio-fuel from other EU Member States.
La Commission européenne a demandé à la Lettonie de modifier sa législation afin de mettre fin à la discrimination à l'encontre des biocarburants provenant d'autres États membres de l'UE.

30. Believes that the Union can increase its energy security and reduce its dependency on particular suppliers and fuels by increasing energy efficiency, as well as making the best use of Europe’s sources of energy, in line with the EU’s energy security, environmental, and climate goals as well as health and safety legislation, taking into account Member States’ specificities as regards their energy mixes and avoiding unnecessary regulatory burdens and respecting the principle of proportionality; stresses that no fuel or technology contributing to energy security and climate goals should be discriminated against as a matter of principle;
30. estime que l'Union peut accroître sa sécurité énergétique et devenir moins dépendante de certains fournisseurs et de combustibles particuliers en augmentant l'efficacité énergétique, ainsi qu'en faisant un meilleur usage des sources d'énergie de l'Europe, conformément aux objectifs de l'Union en matière de sécurité énergétique, d'environnement et de climat, ainsi qu'à la législation en matière de santé et de sécurité, en tenant compte des spécificités des États membres en ce qui concerne leurs bouquets énergétiques, en évitant les contraintes réglementaires inutiles et en respectant le principe de proportionnalité; souligne qu'aucun combustible ni aucune technologie contribuant à la sécurité énergétique et à la réalisation des objectifs en matière de climat ne devrait être considéré a priori défavorablement;

28. Believes that the Union can increase its energy security and reduce its dependency on particular suppliers and fuels by increasing energy efficiency, as well as making the best use of Europe’s sources of energy, in line with the EU’s energy security, environmental, and climate goals as well as health and safety legislation, taking into account Member States’ specificities as regards their energy mixes and avoiding unnecessary regulatory burdens and respecting the principle of proportionality; stresses that no fuel or technology contributing to energy security and climate goals should be discriminated against as a matter of principle;
28. estime que l'Union peut accroître sa sécurité énergétique et devenir moins dépendante de certains fournisseurs et de combustibles particuliers en augmentant l'efficacité énergétique, ainsi qu'en faisant un meilleur usage des sources d'énergie de l'Europe, conformément aux objectifs de l'Union en matière de sécurité énergétique, d'environnement et de climat, ainsi qu'à la législation en matière de santé et de sécurité, en tenant compte des spécificités des États membres en ce qui concerne leurs bouquets énergétiques, en évitant les contraintes réglementaires inutiles et en respectant le principe de proportionnalité; souligne qu'aucun combustible ni aucune technologie contribuant à la sécurité énergétique et à la réalisation des objectifs en matière de climat ne devrait être considéré a priori défavorablement;

I often hear people saying that if the Americans don't sign, it will discriminate against us in terms of our industry competing with their industry, particularly in the oil and fossil fuel sectors.
J'entends souvent dire que la non-signature du protocole par les Américains nous portera préjudice dans la mesure où notre industrie doit soutenir la concurrence de la leur, particulièrement dans le secteur du pétrole et des carburants fossiles.

Mr. Speaker, the European fuel quality directive is non-scientific, discriminates against Canada, discourages transparency, undermines European competitiveness and will not achieve its environmental objective, yet the NDP deputy leader told reporters it was a perfectly reasonable way to set regulations.
Monsieur le Président, la directive européenne sur la qualité des carburants n'est pas fondée sur des données scientifiques. Elle est discriminatoire envers le Canada, fait obstacle à la transparence, nuit à la compétitivité de l'Europe et n'atteindra pas l'objectif environnemental souhaité.

As an example, just recently I was in Britain on a Canada-Europe delegation and we were there to talk about the fuel quality directive, which is Europe's way of discriminating against Alberta oil.
À titre d'exemple, je faisais partie de la délégation Canada-Europe qui s'est rendue en Grande-Bretagne récemment. Nous y étions pour parler de la directive sur la qualité des carburants, dont l'Europe se sert comme facteur de discrimination contre le pétrole de l'Alberta.

Indeed the Community industry growth in production capacity has to be seen against the background of a Community bio-fuels and other renewable fuels consumption target of 5,75 %, set by Directive 2003/30/EC, which is calculated on the basis of energy content of all petrol and diesel, for transport purposes, placed on the Community market by 31 December 2010.
De fait, la croissance des capacités de production de l'industrie communautaire doit être considérée à la lumière de l'objectif de la directive 2003/30/CE, qui fixe à 5,75 % la consommation de biocarburants et d'autres carburants renouvelables à atteindre au 31 décembre 2010 au plus tard, calculé sur la base de la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de diesel mise en vente sur le marché communautaire à des fins de transport.

25. Calls on the Commission to be open for new solutions with regard to fuels and production of fuels with lower environmental impact, for example by ensuring that research programmes do not discriminate against new project ideas, by identifying and addressing various barriers to the introduction of such ideas, and by ensuring that new technologies and new enterprises are not discriminated against in relevant groups and organisations;
25. invite la Commission à être ouverte à de nouvelles solutions en ce qui concerne les combustibles et la production de combustibles à faible impact environnemental, par exemple en assurant que les programmes de recherche ne pénalisent pas les nouvelles idées de projet, en définissant et surmontant les divers obstacles à leur introduction et en assurant que les nouvelles technologies et les nouvelles entreprises ne sont pas discriminées dans les groupes et organisations pertinents;

25. Calls on the Commission to be open for new solutions with regard to fuels and production of fuels with lower environmental impact, for example by ensuring that research programmes do not discriminate against new project ideas, by identifying and addressing various barriers for introduction, and by ensuring that new technologies and new enterprises are not discriminated against in relevant groups and organisations;
25. invite la Commission à être ouverte à de nouvelles solutions en ce qui concerne les combustibles et la production de combustibles à faible impact environnemental, par exemple en assurant que les programmes de recherche ne pénalisent pas les nouvelles idées de projet, en définissant et surmontant les divers obstacles à leur introduction et en assurant que les nouvelles technologies et les nouvelles entreprises ne sont pas discriminées dans les groupes et organisations pertinents;