Vertaling van "discrimination against italian wine-growers " (Engels → Frans) :

Examples of businesses that will benefit from these tariff reductions, such as Polish apple growers, Spanish and French wine producers, or Italian tie manufacturers, are available here.
Des exemples d'entreprises qui bénéficieront de ces réductions tarifaires, comme les producteurs de pommes polonais, les producteurs de vin espagnols et français ou les fabricants de cravates italiens sont disponibles ici.

Those families often found it difficult to find other means of support because there was great social discrimination against Italian Canadians, encouraged, of course, by the government policy that said if you even looked Italian, you were probably worth arresting.
Ces familles avaient souvent du mal à se trouver un autre gagne-pain, parce que les Italo-canadiens faisaient l'objet d'une grande discrimination, socialement. Bien sûr, la politique gouvernementale selon laquelle on pouvait arrêter une personne si elle avait l'air d'être italienne encourageait cette discrimination.

The current rule of "first come first served" discriminates against small sugar growers and should therefore be corrected.
La règle actuelle du "premier arrivé, premier servi" est discriminatoire à l'égard des petits producteurs de sucre et devrait donc être corrigée.

The current rule of "first come first served" discriminates against small sugar growers and should, therefore be corrected.
La règle actuelle "premier arrivé premier servi" défavorise les petits producteurs de sucre et doit être revue.

7. Calls on the Commission to propose measures to modernise European wine production techniques, marketing methods and labelling and improve consumer demand; considers – in the context of the liberalisation of wine-making practices supported by the Commission in light of the EU’s international obligations – that banning Community producers from using sugar enrichment would run counter to the aim of achieving competitiveness for the EU’s wine sector and would create a form of reverse discrimination which EU wine-growers would find impossible to understand.
7. demande à la Commission de proposer des mesures en vue de moderniser les techniques de production viticole européenne, les méthodes de marketing et l'étiquetage et en vue d'améliorer la demande des consommateurs; juge que, dans un contexte de libéralisation des pratiques œnologiques prônée par la Commission au regard des obligations internationales de l’Union européenne, interdire l’enrichissement à l’aide de sucre aux producteurs communautaires irait à l’encontre de la recherche de compétitivité pour la viticulture de l’UE et créerait une discrimination à rebours incompréhensible pour les viticulteurs de l’UE;

It would not be in the Community’s best interests to engage in unjustified negative discrimination against the wines of any third country the Community has negotiated an agreement with, especially when the parties are to continue negotiations to achieve additional mutual benefits in the future.
La prise par la Communauté de mesures de discrimination négative non fondées à l’encontre des vins de pays tiers, quels qu’ils soient, avec qui la Communauté a négocié un accord, en particulier lorsque les parties doivent poursuivre les négociations en vue d’obtenir à l’avenir d’autres conditions avantageuses pour l’une comme pour l’autre, serait contre-productive.

The applicant in the main proceedings considers that the obligation to distil the prescribed quantity of wine resulted in discrimination against Italian wine-growers, because the figure of 12 150 000 hl was calculated on the basis of inaccurate national data.
Le requérant au principal considère que l'obligation de procéder à la distillation de la quantité de vin fixée a créé une discrimination au détriment des viticulteurs italiens, car le chiffre de 12 150 000 hl aurait été calculé sur la base de données nationales imprécises.

It inquires whether the unequal apportionment of the quantity for distillation, the obvious inaccuracies in the calculation of that quantity and the carrying over of quantities not distilled during the 1992/93 wine year as stocks of the 1993/94 wine year did not thwart the legitimate expectations of Italian wine-growers who, having fulfilled the obligation to distil in the 1992/93 wine year, believed that they would not subsequently be burdened with other liabilities which relate in reality to the 1992/93 wine year.
Elle se demande si la répartition inégale de la quantité à distiller, les imprécisions évidentes dans le calcul de cette quantité, ainsi que le report de quantités non distillées pendant la campagne 1992/1993 en tant que stocks de la campagne 1993/1994 n'ont pas violé la confiance légitime des viticulteurs italiens qui, ayant respecté l'obligation de distillation pendant la campagne 1992/1993, pensaient ne plus être grevés par la suite d'autres charges, en réalité afférentes à la campagne 1992/1993.

The arguments relied on by the referring court, and adopted by the applicant in the main proceedings, in support of the contention that the legitimate expectations of Italian wine-growers were thwarted are not such as to establish that the Community created such a specific situation.
Or, les arguments invoqués par la juridiction de renvoi à l'appui de la prétendue violation du principe de confiance légitime des viticulteurs italiens et que le requérant au principal a d'ailleurs fait siens ne sont pas de nature à démontrer que la Communauté aurait créé une telle situation spécifique.