Vertaling van "discuss a bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

objective of a bill [ purpose of a bill | object of a bill ]
objet d'un projet de loi [ objectif d'un projet de loi ]

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note
acceptation d'un effet | acceptation

garantor of a bill of exchange
donneur d'aval

accomplish a bill of lading
accomplir un connaissement

approval of introduction | introduction of a bill | introduction
entrée en matière

enforcement of a bill of exchange
poursuite pour effets de change

discussion in depth | discussion in substance | in-depth discussion | substantive discussion
débat de fond | discussion approfondie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, regarding the issue we are discussing here, Bill C-22, I think the hon. member should go back to discuss the issues regarding liability and the content of the bill.
Le député invoque le Règlement. Monsieur le Président, en ce qui concerne la mesure dont nous sommes saisis, le projet de loi C-22, je crois que la députée devrait revenir aux éléments relatifs à la responsabilité et au contenu du projet de loi.

The government could have chosen to discuss other bills, but this particular bill is being discussed right now because in a couple of hours we will know the answer to the question: will there or will there not be an election?
Le gouvernement aurait pu choisir d'autres projets de loi à discuter, mais on discute de ce projet à ce moment-ci, car dans quelques heures on connaîtra le résultat: y aura-t-il une élection ou pas?

Today we are discussing a bill in the Knesset that actually no longer exists, since it has been substantially changed.
Aujourd’hui, nous discutons d’un projet de loi à la Knesset qui n’existe plus en réalité, puisqu’il a été substantiellement modifié.

I will conclude with a proposal: instead of discussing this bill, why do we not organise a debate on the growing anti-Semitism in Europe, especially after the statements by Mr De Gucht?
Je conclurai par une proposition: au lieu de discuter de ce projet de loi, pourquoi ne pas organiser un débat sur l’antisémitisme croissant en Europe, surtout après les déclarations de M. De Gucht?

It will take a much larger discussion than the discussion of Bill S-37 to correct some of that, but I am sure that we will have to leave that for another day (1300) Hon. Bryon Wilfert (Parliamentary Secretary to the Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to rise today to support Bill S-37, which is about the importance of protecting cultural heritage.
Cela va prendre des discussions autrement plus vastes que celles entourant le projet de loi C-37 pour remédier à ce problème, mais je ne doute pas que cela devra être pour une autre fois (1300) L'hon. Bryon Wilfert (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de parler aujourd'hui en faveur du projet de loi S-37 et de l'importance de protéger notre patrimoine culturel.

However, because Bill C-2 is at a point where it will to be coming back from committee and there will be an opportunity to debate it, the member will find that much of the discussion that is taking place here will also be reflected in the discussion on Bill C-2.
Toutefois, comme le projet de loi C-2 est sur le point de nous être renvoyé par le comité et qu'on pourra alors en débattre, la députée constatera qu'une grande part du débat qui se déroule actuellement sera reprise durant le débat sur le projet de loi C-2.

[English] The Chair: Would you want to discuss that prior to starting the discussion on Bill C-26 or after, if we were able to get through Bill C-26?
[Traduction] Le président: Voudriez-vous discuter de cela avant le début de la discussion sur le projet de loi C-26, ou bien après, si nous parvenons à terminer l'étude du projet de loi C-26?

Parliament is currently discussing a bill.
Actuellement, un projet de loi est en discussion au sein du parlement.

It does not solve those problems typically faced by MEPs. One of the problems is that, when we sit in a Committee and discuss a bill, the representatives from the different Member States, including trainees from the permanent representations who sit behind us, have the ‘restrained’ editions of the documents which we are debating but which, as MEPs, we ourselves are not entitled to receive.
Primo, lorsque nous examinons une proposition de loi en commission, les représentants des différents États membres, y compris les stagiaires des représentations permanentes qui sont derrière nous, possèdent les éditions "? tirage limité" des documents que nous examinons et qu'en tant que députés, nous n'avons pas le droit d'obtenir.