Traduction de «discusses a draft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]
Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

First report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice with a draft official French version of certain constitutional Acts
Premier rapport du comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice, un projet de version française officielle de certaines lois constitutionnelles

Final report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice of Canada with a draft official French version of certain constitutional enactments
Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels

discussion in depth | discussion in substance | in-depth discussion | substantive discussion
débat de fond | discussion approfondie

discuss weight loss plans | talk over weight loss plan | discuss weight loss plan | discussing weight loss plan
discuter d’un programme de perte de poids

draft diverter | draft hood | draft regulator | draught diverter | draught hood | draught regulator
coupe-tirage | limiteur de tirage | régulateur de tirage | stabilisateur de dépression | stabilisateur de tirage

discussion leader | group discussion leader | group leader | moderator
animateur

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

draft a deed (to)
instrumenter un acte (notaire)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Its main objectives were to reach a shared understanding of the new legal and political framework for multi-annual plans, to discuss a draft outline of how the future MAP for the North Sea could look and, through break-out groups, to take forward collective thinking on the possible "building blocks" of the future plan.
Ses principaux objectifs étaient de parvenir à une compréhension partagée du nouveau cadre juridique et politique des plans pluriannuels, d'élaborer un projet de plan pluriannuel pour la mer du Nord et, par le biais de petits groupes de travail, de faire avancer la réflexion collective sur les possibles «éléments constitutifs» de ce futur plan.

The appeal committee met 7 times during 2013, and discussed 9 draft implementing acts altogether (in the areas of health and consumer policy, customs and environment) which were referred by the Commission.
Le comité d'appel s’est réuni sept fois au cours de l'année 2013 pour examiner au total neuf projets d'actes d'exécution (dans les domaines de la politique de la santé et des consommateurs, des douanes et de l'environnement), qui lui ont été soumis par la Commission.

College discusses a draft Rule of Law Opinion on the situation in Poland // Brussels, 18 May 2016
Le Collège examine un projet d'avis sur la situation de l'état de droit en Pologne // Bruxelles, le 18 mai 2016

College discusses a draft Rule of Law Opinion on the situation in Poland.
Le Collège examine un projet d'avis sur la situation de l'état de droit en Pologne.

The College of Commissioners has today, in view of the findings and their significance, taken note and discussed a draft Schengen Evaluation Report on Greece.
Le collège des commissaires a aujourd’hui pris acte et discuté d’un projet de rapport d’évaluation Schengen concernant la Grèce, eu égard aux constatations sur le terrain et à leur importance.

That the committee read and discuss the draft report in its entirety today and that the committee wait to consider the adoption of the report until a final draft is prepared that incorporates today's discussions and proposed changes, including any discussion on the need for and the substance of any observations and/or recommendations that might be agreed to therein.
Que le comité lise et discute de l'ébauche de rapport dans son intégralité aujourd'hui et qu'il attende pour envisager l'adoption du rapport jusqu'à ce qu'une ébauche finale soit préparée, qui intègre les discussions et les changements proposés d'aujourd'hui, y compris toute discussion sur la nécessité et la substance des observations ou recommandations qui ont été convenues.

Pursuant to rule 92(2)(f), the committee proceeded in camera to discuss its draft report and pursuant to rule 92(2)(e), to discuss its draft agenda.
Conformément aux articles 92(2)e) et f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet de rapport et d'un projet d'ordre du jour.

Ms. O'Hara: Madam Chair, honourable senators, thank you for inviting me to appear before the committee to discuss the draft Ethics Commissioner bill and the draft proposals for a code of conduct for parliamentarians.
Mme O'Hara: Madame la présidente, honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le comité pour parler de l'avant-projet de loi sur le poste de commissaire à l'éthique et le projet de code de déontologie des parlementaires.

The Commission will give national regulatory authorities, if they so request, the opportunity to discuss any draft measures, before formal notification of such measures under Article 7 of Directive 2002/21/EC and Article 8(3) of Directive 2002/19/EC.
La Commission donnera aux autorités réglementaires nationales qui le souhaitent la possibilité de discuter de tout projet de mesure préalablement à sa notification formelle en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE et de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2002/19/CE.

Our committee met last Wednesday to discuss a draft report, which was called the fourth draft.
Notre comité s'est réuni mercredi dernier pour discuter de l'ébauche d'un rapport qui, nous a-t-on dit, était une quatrième version.