Vertaling van "disputes fairly quickly " (Engels → Frans) :

sets up a new Investment Court System (ICS) to enable investors to resolve investment disputes with governments quickly and fairly.
établit un nouveau système juridictionnel des investissements pour permettre aux investisseurs de résoudre les différends en matière d’investissement avec les pouvoirs publics de manière rapide et équitable.

2. Points out that Alternative Dispute Resolution (ADR) should offer fair and quick out-of- court settlements, and regards ADR as an effective means of access to justice and an efficient alternative to collective redress mechanisms;
2. souligne que les systèmes alternatifs de règlement des litiges devraient permettre un règlement extrajudiciaire équitable et rapide, et considère que ces nouveaux systèmes constituent un moyen efficace d'accéder à la justice et offrent une alternative efficace aux mécanismes de recours collectif;

C. whereas actions for damages are only one element of an effective system of private enforcement and whereas alternative dispute resolution mechanisms are, in appropriate circumstances, an efficient alternative to collective redress mechanisms, offer fair and quick out-of-court settlements, and should be encouraged,
C. considérant que des actions en dommages et intérêts ne sont qu'un élément d'un système efficace de mise en application du droit de nature privée et que d'autres mécanismes de règlement des litiges constituent, dans des circonstances appropriées, une solution de remplacement efficace aux mécanismes de recours collectifs, qu'ils permettent un règlement extrajudiciaire équitable et rapide et qu'ils devraient être encouragés,

C. whereas actions for damages are only one element of an effective system of private enforcement and whereas alternative dispute resolution mechanisms are, in appropriate circumstances, an efficient alternative to collective redress, offer fair and quick out-of-court settlement, and should be encouraged,
C. considérant que des actions en dommages et intérêts ne sont qu'un élément d'un système efficace d'application de type privé, et que d'autres mécanismes de règlement des litiges constituent, dans des circonstances appropriées, une solution de remplacement efficace aux recours collectifs, qu'ils permettent un règlement extrajudiciaire équitable et rapide et qu'ils devraient être encouragés,

The creation of an arbitration body of this kind to which matters can be referred by both players and clubs should resolve disputes fairly, quickly and efficiently.
L'introduction d'une telle instance, qui peut être saisie tant par les joueurs que par les clubs, devrait résoudre des situations litigieuses d'une façon équitable, rapide et efficace.

The creation of an arbitration body of this kind to which matters can be referred by both players and clubs should resolve disputes fairly, quickly and efficiently.
L'introduction d'une telle instance d'arbitrage qui peut être saisie tant par les joueurs que par les clubs - devrait résoudre des situations litigieuses d'une façon équitable, rapide et efficace.

A Conservative government will treat all veterans with respect and will create a Veteran’s Bill of Rights to ensure that all disputes involving veterans are treated quickly, fairly and with the presumption in favour of the rights of the veteran.
Un gouvernement conservateur traiterait tous les anciens combattants avec respect et établirait une Déclaration des droits des anciens combattants pour que les différends concernant des anciens combattants soient réglés rapidement, équitablement et sur la base de présomptions favorables aux droits des anciens combattants.

The parties are brought together to resolve their disputes more quickly, more fairly, more equitably and more harmoniously.
Les parties sont réunies pour résoudre leurs différends plus rapidement et d'une manière plus juste, équitable et harmonieuse.

The companies with whom I spoke on that occasion, and previously, have indicated a very strong desire to have an arbitration process that would resolve disputes fairly and quickly.
Les sociétés avec lesquelles j'ai parlé à cette occasion, et auparavant, ont manifesté le désir profond d'avoir un processus d'arbitrage susceptible de résoudre rapidement et en toute justice les conflits.