Vertaling van "disputes more quickly " (Engels → Frans) :

Moreover, to promote cheap, simple and quick redress and thus offer an efficient alternative to more costly and lengthy court proceedings, the Commission is currently preparing a legislative proposal to promote Alternative Dispute Resolution (ADR) schemes in the EU, including the possible development of an EU-wide online dispute resolution system for e-commerce transactions covering both B2B and B2C situations.
Par ailleurs, afin de favoriser les recours abordables, simples et rapides et proposer ainsi une solution efficace pour éviter des procédures judiciaires plus longues et dispendieuses, la Commission prépare actuellement une proposition législative destinée à encourager le recours à des modes alternatifs de résolution des litiges dans l’UE, y compris par l’éventuelle mise en place d’un système de règlement des litiges en ligne à l’échelle de l’UE dans le domaine du commerce électronique, applicable à la fois aux situations B2B et B2C.

The fact that shopping within the EU is easier may mean that there are more disputes and these have to be solved in a quick and easy manner in order not to discourage citizens.
Acheter dans l'Union étant devenu plus aisé, les litiges sont plus fréquents et doivent être réglés rapidement et facilement pour éviter de dissuader les citoyens.

It would be interesting if we explored what recommendations we could come up with for a federal government strategy to resolve disputes more quickly and in favour of Canadian and Quebec interests, with those involved in these trade disputes and other people.
Il serait intéressant que nous examinions avec les gens qui sont mêlés à ces disputes commerciales et d'autres des recommandations concernant la stratégie que le gouvernement fédéral devrait adopter pour faire en sorte que les disputes se règlent plus vite et à l'avantage des intérêts canadiens et québécois.

Following the guidelines will result in a quick and efficient resolution of the APA process and in turn should encourage the use of APAs in the EU, leading to more dispute avoidance and less double taxation.
Prendre en considération ces lignes directrices permettra de mener à bien la procédure d’APP d’une manière rapide et efficace, ce qui devrait encourager l’utilisation des APP dans l’Union européenne et permettre ainsi de réduire le nombre de différends et les cas de double imposition.

Any Party may consult with one or more other Parties about any dispute related to the interpretation or application of the provisions of this Agreement to reach a solution satisfactory to all as quickly as possible.
Toute partie peut consulter une ou plusieurs autres parties au sujet d'un différend résultant de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent accord, en vue de trouver une solution satisfaisante pour tous aussi rapidement que possible.

Any member may consult with one or more members about any dispute related to the interpretation or application of the provisions of this Convention to reach a solution satisfactory to all as quickly as possible.
Tout membre peut consulter l’un ou plusieurs des membres pour tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions de la présente convention afin de parvenir à une solution satisfaisante pour tous dans les meilleurs délais.

Any party may consult with one or more other parties about any dispute related to the interpretation or application of the provisions of this Agreement to reach a solution satisfactory to all as quickly as possible.
Toute partie peut consulter une ou plusieurs autres parties au sujet d'un différend résultant de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent accord, en vue de trouver une solution satisfaisante pour tous aussi rapidement que possible.

The parties are brought together to resolve their disputes more quickly, more fairly, more equitably and more harmoniously.
Les parties sont réunies pour résoudre leurs différends plus rapidement et d'une manière plus juste, équitable et harmonieuse.