Vertaling van "distributed sold unless they " (Engels → Frans) :

343. Consumer fireworks may be handled by a buyer only after they have been sold, unless they are in consumer packs that meet the requirements of section 345 or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992.
343. Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, autres que celles qui sont dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345 ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ne sont manipulées par l’acheteur qu’après leur vente.

The Chairman: It has always been the practice of this committee not to distribute documents unless they are in both official languages, but all Canadians have the right to communicate with their government in the language of their choice.
La présidente: La pratique du comité a toujours été ne de pas distribuer les documents à moins qu'ils existent dans les deux langues officielles, mais tous les Canadiens ont le droit de communiquer avec leur gouvernement dans la langue de leur choix.

These substances are sold freely, unless public authorities subject them to various restriction measures, underpinned by administrative or criminal sanctions, because of the risks that they pose when consumed by humans.
Ces substances sont en vente libre, sauf si elles ont été soumises par les pouvoirs publics à diverses mesures de restriction, assorties de sanctions administratives ou pénales, en raison des risques que leur consommation présente pour la santé humaine.

The internet, which is one of the important distribution channels through which new psychoactive substances are sold, should be used for disseminating information on the health, social and safety risks that they pose.
L’internet, qui est l’un des principaux canaux de distribution pour la vente des nouvelles substances psychoactives, devrait être utilisé pour la diffusion des informations sur les risques que ces substances présentent pour la santé, la société et la sécurité.

3. With regard to a vehicle which has been granted an individual approval by a approval authority of one Member State in accordance with the provisions of Article 29, the other Member States shall permit that vehicle to be sold, registered or to enter into service unless they have reasonable grounds to believe that the technical provisions against which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
3. Dans le cas d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par une autorité compétente d'un État membre conformément aux dispositions de l'article 29, les autres États membres autorisent la vente, l'immatriculation ou la mise en service de ce véhicule à moins qu'ils n'aient de bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres prescriptions.

Other tobacco products cannot be imported for sale in Canada, or packaged, distributed or sold unless they are sold in a package that contains at least the prescribed portions, number or quantity of the tobacco product (clause 10(2)).
D’autres produits du tabac ne peuvent pas être importés pour la vente au Canada, emballés, distribués ou vendus, sauf dans des paquets contenant au moins les portions, le nombre ou la quantité réglementaires (par. 10(2)).

Naturally, other areas could be regulated, including household appliances and heating and cooling systems, which should not be sold unless they meet the ENERGY STAR program criteria.
Bien entendu, une réglementation pourrait s'appliquer à d'autres éléments, dont les appareils ménagers et les systèmes de chauffage et de refroidissement, qui ne pourraient être vendus à moins de remplir les critères d'homologation du programme ENERGY STAR.

5. Frontal protection systems, as separate technical units, shall not be distributed, offered for sale or sold unless accompanied by a list of vehicle types for which the frontal protection system is type-approved, as well as by clear assembly instructions.
5. En tant qu’entités techniques distinctes, les systèmes de protection frontale ne sont pas distribués, commercialisés ou mis sur le marché sans être accompagnés d’une liste des types de véhicules pour lesquels le système de protection frontale a été réceptionné, ainsi que d’instructions de montage claires.

2.2. Frontal protection systems that are separate technical units may not be distributed, offered for sale or sold unless accompanied by a list of vehicle types for which the frontal protection system is type approved and clear assembly instructions.
2.2. En tant qu'entités techniques distinctes, les systèmes de protection frontale ne peuvent pas être distribués, commercialisés ou mis sur le marché sans être accompagnés d'une liste des types de véhicules pour lesquels le système de protection frontale est réceptionné et d 'instructions de montage claires.

We have a policy that we don't distribute presentations unless they're in both languages, so we would have to deem that not distributed, I suppose, and listen to Ms. Jacob's presentation.
Nous avons comme politique de ne jamais distribuer les mémoires à moins qu'ils soient disponibles dans les deux langues, et par conséquent, nous allons devoir considérer que le texte n'a pas été distribué, je suppose, et nous contenter d'écouter les propos de Mme Jacob.