Traduction de «doctrine paramountcy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

paramountcy doctrine [ doctrine of paramountcy | preponderance doctrine ]
doctrine de la suprématie [ principe de la suprématie | théorie de la primauté | théorie de la prépondérance | doctrine de la primauté | principe de la prépondérance ]

paramountcy doctrine
théorie de la primauté des lois fédérales

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine
principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

political ideology [ political doctrine | political doctrine(GEMET) | Ideology(STW) ]
idéologie politique [ doctrine politique ]

doctrine of seaworthiness by stages | doctrine of stages
doctrine de la navigabilité par étapes

doctrine of forum conveniens | doctrine of forum non conveniens
the doctrine of forum conveniens | the doctrine of forum non conveniens

concurrency with provincial paramountcy
concurrence avec primauté provinciale [ compétence partagée avec primauté provinciale ]

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine
théorie de la dernière chance

legal doctrine
doctrine juridique

doctrine of relation back
doctrine de la rétroactivité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The doctrine of federal paramountcy does not give the same result as the other doctrine precisely because the doctrine is one of federal paramountcy.
La doctrine de la prépondérance fédérale ne donne pas le même résultat que l'autre doctrine parce que c'est une doctrine de prépondérance fédérale.

This ruling by the Supreme Court has established the framework within which courts can interpret the two doctrines: the doctrine of interjurisdictional immunity and the doctrine of federal paramountcy.
C'est un arrêt de la Cour suprême qui fixe aujourd'hui le cadre dans lequel les tribunaux peuvent interpréter ces deux doctrines : la doctrine de l'exclusivité des compétences et la doctrine de la prépondérance fédérale.

When the time comes to rule on or settle an issue related to the division of powers under the Constitution, courts use two doctrines: the doctrine of interjurisdictional immunity and the doctrine of federal paramountcy.
Les cours de justice, quand vient le temps de déterminer ou de résoudre une question relative au partage des compétences en matière constitutionnelle, ont recours à deux doctrines : la doctrine de l'exclusivité des compétences et celle de la prépondérance fédérale.

Now, the second doctrine, which is the heart of our analysis: the doctrine of federal paramountcy.
Maintenant, la deuxième doctrine — et c'est là le cœur de notre analyse : La doctrine de la prépondérance fédérale.

Because the doctrine of interjurisdictional immunity has been frozen, we have much more frequent recourse to the doctrine of federal paramountcy.
Parce que maintenant qu'on a gelé la doctrine de l'exclusivité des compétences, on a beaucoup plus souvent recours à la doctrine de la prépondérance fédérale.