Traduction de «document which demonstrated just » (Anglais → Français) :

However, in fact, the Liberal Party provided a document which demonstrated just how this could have been done.
En fait, le Parti libéral a produit un document qui explique comment cet objectif pourrait être atteint.

By way of derogation from the format of the animal health certificate provided for in the case of a movement into a Member State from a territory or a third country, Regulation (EU) No 576/2013 provides that Member States are to authorise the non-commercial movement of dogs, cats and ferrets from a territory or a third country that has demonstrated that it applies rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States, where the identification document accompanying them has been issued in accordance with the procedure provided for in the case of a movement into a Member State from another Member State.
Par dérogation au format de certificat sanitaire prévu en cas de mouvement à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers, le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que cet État membre doit autoriser les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers qui a prouvé qu’il applique les règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres, lorsque le document d’identification qui accompagne les animaux a été délivré conformément à la procédure prévue en cas de mouvement entre États membres.

By way of derogation from Article 16(1)(b), an applicant for a marketing authorisation for a generic veterinary medicinal product shall not be required to provide the documentation on safety and efficacy if he demonstrates in the form of a letter of access that he is allowed to use the documentation on safety and efficacy referred to in Article 7(1)(b) which is available for the reference veterinary medicinal product.
Par dérogation à l’article 16, paragraphe 1, point b), le demandeur d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament vétérinaire générique n’est pas tenu de fournir la documentation relative à l’innocuité et à l’efficacité s’il démontre sous la forme d’une lettre d’accès qu’il est autorisé à utiliser la documentation relative à l’innocuité et à l’efficacité visée à l’article 7, paragraphe 1, point b), qui est disponible pour le médicament vétérinaire de référence.

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.
reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».

He also quoted the definition of “gender identity” found in the Yogyakarta Principles, which he just referred to in his comments, which he said was a United Nations' document well-known in human rights circles. That document defines “gender identity“ as follows:
Il a également cité les Principes de Jogjakarta, qu'il décrit comme un document des Nations Unies bien connu des milieux de défense des droits de la personne, et qui définit l'« identité de genres » ainsi:

In particular, the authorities may check that the right of the deceased to the succession property mentioned in the document presented for registration is a right which is recorded as such in the register or which is otherwise demonstrated in accordance with the law of the Member State in which the register is kept.
En particulier, les autorités peuvent vérifier que le droit du défunt sur les biens successoraux mentionnés dans le document présenté pour inscription est un droit qui est inscrit en tant que tel dans le registre ou qui a été attesté d'une autre manière conformément au droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu.

We are currently in the process of looking at the PIPEDA legislation, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, dealing with just these very issues of people having a right to privacy, which is just as important as many of the other competing rights and privileges.
Nous étudions en ce moment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui porte justement sur le droit des personnes à la protection de leurs renseignements personnels, qui revêt autant d'importance que bon nombre d'autres droits et privilèges.

That item just passed through the House. The Liberal government has now lost six clearly defined votes which demonstrates that it has lost the confidence and control of the House.
Le gouvernement a maintenant perdu six votes clairement définis, ce qui montre qu'il a perdu la confiance de la Chambre et qu'il ne contrôle plus celle-ci.

It based some of its arguments on a number of documents produced by it, which are referred to in paragraphs 18, 19, 21 and 22 of the contested judgment and which aimed to demonstrate that the marks in question are not devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Entre autres arguments, elle a produit un ensemble d’éléments, décrits aux points 18, 19, 21 et 22 de l’arrêt attaqué, visant à démontrer que les marques en cause ne sont pas dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

To demonstrate just how lightly the government of the time took this tragedy, in which 329 travellers, 280 of which were Canadians, most of them of Indian origin, I would mention that the Mulroney government's first gesture was to send its condolences to the Republic of India.
Pour montrer jusqu'à quel point le gouvernement de l'époque a pris à la légère toute la tragédie qui s'est passée à ce moment-là et où, sur 329 passagers, 280 étaient des Canadiens, la plupart d'origine indienne, le gouvernement Mulroney, comme premier geste, a envoyé un message de condoléances à la République de l'Inde.