Traduction de «documents were sent » (Anglais → Français) :

The Greek Government takes issue with paragraph 16 of the order for reference, because the documents sent to the Greek embassy in Ireland, and which it acknowledges were not successfully served, were in fact in English
Le gouvernement grec conteste le point 16 de la décision de renvoi, car les documents envoyés à l’ambassade de Grèce en Irlande, lesquels n’ont, selon ses propres déclarations, pas été notifiés à leur destinataire, étaient, en réalité, rédigés en anglais .

The Chair: I have spent considerable time reading the House of Commons testimony that was sent to us in our email, as well as other people's documents, letters from a whole variety of people and written submissions that have been made, such as Ms. Palmater's, et cetera, which were sent to all senators.
La présidente : J'ai passé beaucoup de temps à lire les témoignages livrés à la Chambre des communes et qui nous ont été envoyés par courriel, ainsi que les documents d'autres intervenants, des lettres de tout un tas de gens et des mémoires qui ont été déposés, comme celui de Mme Palmater, et cetera, et qui ont été fournis à tous les sénateurs.

It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the dates stated.
Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.

As regards the requests to send written tests (b) and (c), in so far as they related to the applicant’s test papers and the evaluation sheets for those papers drawn up by the selection board, EPSO did not act on them within the time-limits laid down in Section D.4 of the notice of competition, nor did it attach those documents to the e-mail of 14 September 2009; however a copy of the applicant’s papers and the evaluation sheets drawn up by the selection board for each of the tests were sent to her during the course of the proceedings, specifically by a letter from EPSO of 16 June 2010, and those documents appear in the case-file as annexes to the Commission’s defence.
S’il est vrai que, pour ce qui concerne les demandes de communication des épreuves écrites b) et c), en tant qu’elle visaient les écrits réalisés par la requérante dans le cadre de ces deux épreuves, et des fiches d’évaluation desdits écrits établies par le jury, l’EPSO n’y a pas donné suite dans les délais fixés par le titre D, point 4, de l’avis de concours et ne les a pas non plus joints au courriel du 14 septembre 2009, il demeure que copie des écrits susmentionnés réalisés par la requérante ainsi que les feuilles d’évaluation de chaque épreuve établies par le jury lui ont été transmises en cours d’instance, concrètement par une lettre de l’EPSO du 16 juin 2010, et que ces documents figurent au dossier de la procédure, en tant qu’annexes au mémoire en défense de la Commission.

Either one document was sent or three documents were sent earlier on, in another circumstance, advising the GG.
Soit un document a été envoyé, soit trois documents ont été envoyés plus tôt, dans une autre circonstance, conseillant la GG.

Documents sent by electronic mail will be presumed to have been received by the addressee on the day on which they were sent.
Les documents transmis par courrier électronique sont censés avoir été reçus par leur destinataire le jour de leur envoi.

Mr. Speaker, the documents in question that the member refers to are merely bundled invoices, which were separated and sent out to the ridings that were asked to pay for them.
Monsieur le Président, les documents auxquels le député fait allusion ne sont que des liasses de factures, qui ont été séparées et envoyées aux circonscriptions pour qu'elles les payent.

Turning to my question for the Leader of the Government, I have been told that the following documents were sent forward from the Maritime Helicopter Project Office and were returned for redraft: basic vehicle requirement specification, integrated mission system requirement, requirement specification, and the interface control requirement specification.
Je reviens à la question que j'adresse au leader du gouvernement. On m'a dit que les documents qui suivent ont été envoyés au bureau de gestion du projet d'hélicoptère maritime puis renvoyés aux fins d'une nouvelle rédaction: spécification des besoins des véhicules de base, besoins des systèmes intégrés de mission, spécification des besoins et besoins des systèmes intégrés de contrôle.

the particulars required under Articles 3 and 4(2) need appear only on the commercial documents referring to the foodstuffs where it can be guaranteed that such documents, containing all the labelling information, either accompany the foodstuffs to which they refer or were sent before or at the same time as delivery.
les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux se référant à ces denrées lorsqu'il est assuré que ces documents comportant toutes les mentions d'étiquetage soit accompagnent les denrées alimentaires auxquelles ils se rapportent, soit ont été envoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci.

Mail A French protestant clergyman was sent some cultural and religious brochures by a German religious organization. He had to pay the French customs a charge of FF 19 although the documents were being sent free and had no value for customs purposes.
Les envois postaux Un pasteur français reçoit des prospectus culturels et religieux en provenance d'une organisation religieuse allemande; il doit payer une "taxe" de 19 FF aux douanes françaises alors que les documents étaient gratuits et dépourvus de valeur en douane.