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Vertaling van "does not provide for either an independent stand-alone safety " (Engels → Frans) :

Bill C-5 does not provide for either an independent stand-alone safety regulator or an autonomous safety division within the petroleum boards.

Le projet de loi C-5 ne propose pas la création d'un organisme de réglementation indépendant et autonome en matière de sécurité, ni une division de la sécurité indépendante dans les offices des hydrocarbures.


Not only does the bill not provide an independent, stand-alone safety regulator, or an autonomous safety division within the petroleum board, but our efforts to provide for a review of the bill in five years were also voted down by the Conservatives at committee.

Le projet de loi ne crée ni un organisme de réglementation indépendant et autonome, ni une division de la sécurité autonome au sein de l'Office des hydrocarbures. Qui plus est, les membres conservateurs du comité ont rejeté notre proposition visant à faire en sorte que le projet de loi fasse l'objet d'un examen dans cinq ans.


The bill does not have any provisions for creating an independent, stand-alone safety regulator or implementing separate safety divisions within petroleum company boards of directors.

Le projet de loi ne prévoit pas donc la création d'un organisme autonome et distinct de réglementation en matière de sécurité ni la mise sur pied de divisions autonomes chargées de la sécurité au sein des conseils d'administration des sociétés pétrolières.


My deep concern about the omission of action on either the recommendation for an independent, stand-alone safety regulator or its proposed alternative is not informed by my knowledge of the offshore oil industry or of the particular hazards to health and safety related to the work or workpl ...[+++]

Ma profonde inquiétude devant le fait qu'on ne donne pas suite à la recommandation visant la création d'un organisme de réglementation indépendant et autonome en matière de sécurité, ni à la solution de rechange proposée, ne tient pas à mes connaissances de l'industrie pétrolière extracôtière, ou des dangers que pose celle-ci à la santé et la sécurité des travailleurs.


Bill C-5 does not provide for the creation of an independent and stand-alone safety regulator, nor does it provide for autonomous safety divisions within the petroleum boards.

Le projet de loi C-5 ne prévoit pas la création d'un organisme autonome et distinct de réglementation en matière de sécurité.


The applicant may either provide a stand-alone IMPD or cross-refer to the IB for the reference safety information and the summaries of pre-clinical and clinical parts of the IMPD.

En ce qui concerne les informations de référence sur la sécurité et les résumés des parties précliniques et cliniques du dossier, le demandeur peut soit fournir un dossier indépendant sur le médicament expérimental, soit faire référence à la BI.


51. The applicant may either provide a stand-alone IMPD or cross-refer to the IB for the reference safety information and the summaries of pre-clinical and clinical parts of the IMPD.

51. En ce qui concerne les informations de référence sur la sécurité et les résumés des parties pré-cliniques et cliniques du dossier, le demandeur peut soit fournir un dossier indépendant sur le médicament expérimental, soit faire référence à la BI.


The applicant may either provide a stand-alone IMPD or cross-refer to the IB for the reference safety information and the summaries of pre-clinical and clinical parts of the IMPD.

En ce qui concerne les informations de référence sur la sécurité et les résumés des parties précliniques et cliniques du dossier, le demandeur peut soit fournir un dossier indépendant sur le médicament expérimental, soit faire référence à la BI.




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'does not provide for either an independent stand-alone safety' ->

Date index: 2022-05-25
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