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Traduction de «doing so would strip away » (Anglais → Français) :

Doing so would strip away some of the electoral system powers that rest with the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development, a situation that is simply unacceptable in the 21st century.

De plus, elle enlève au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien une partie des pouvoirs qu’il détient à l’égard du système électoral, pouvoirs qui sont tout simplement inacceptables au XXI siècle.


It can be expected that obligations would take away the need for fiscal support and permit a reduction in the levels of state aid, in line with the polluter pays principle and the Commission’s state aid action plan, which focuses on less but better aid.

On peut s'attendre à ce que les obligations suppriment la nécessité d'un soutien fiscal et permettent une réduction du niveau des aides d'État, en conformité avec le principe du pollueur payeur et le plan d'action de la Commission en matière d'aides d'État, dont l'objectif est de réduire et de mieux cibler les aides.


The aid must not have undue negative effects. Examples of such undue negative effects would be the creation of excess capacity by the aided investment in a market which is in absolute decline; or the granting of an aid amount that would exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; or that the aid would have causal effect for the relocation of existing/closed down activities to the aided establishment; or that the aid would lure away investmen ...[+++]

Il s'agit, par exemple, de la création de capacités excédentaires grâce à l'investissement bénéficiant d'une aide sur un marché en déclin absolu; de l'octroi d'un montant d'aide supérieur au plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; des effets de causalité de l'aide sur la réaffectation d'activités existantes/fermées à l'établissement bénéficiaire; ou du fait que l'aide éloignerait l'investissement d'une région ayant un développement économique similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide a lieu.


There are always those who would strip away the supply management system, so it is important for the federal government to take a lead role in protecting the interests of farmers by protecting the supply management system wherever and whenever possible.

Il s'en trouve toujours pour vouloir se débarrasser du régime de gestion de l'offre. Il est donc important que le gouvernement fédéral prenne l'initiative de protéger les intérêts des agriculteurs en protégeant autant que possible le régime de gestion de l'offre.


We believe that stripping away those barriers — and we believe the one-licence solution would strip away those barriers while maintaining the interests of pharmaceutical companies as well — is an important step forward.

Nous estimons que l'élimination de ces obstacles — et nous croyons que la solution de la licence unique éliminerait ces obstacles tout en protégeant les intérêts des entreprises pharmaceutiques — est un pas important dans la bonne direction.


The new prospectus rules will also help to strip away burdens, deliver shorter prospectuses, better and more concise information for investors and a fast track regime for companies that frequently tap capital markets.

En outre, les nouvelles règles sur les prospectus prévoient une réduction des contraintes administratives pour les entreprises, des prospectus plus courts, des informations plus utiles et plus concises pour les investisseurs et des procédures plus rapides pour les entreprises qui se financent régulièrement sur les marchés des capitaux.


Most of them indicated they see the value of the function; it's not going to be one whereby they would strip away the competency they have worked so hard to build, and it does not appear it would be a logical place to cut.

La plupart ont indiqué qu'ils comprenaient la valeur de la fonction; ils ne voudraient pas lui enlever la compétence qu'ils ont travaillé si fort à construire, et il ne semble pas qu'il s'agisse d'un endroit logique pour procéder à des compressions.


However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.

Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.


For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.


The government must not seize this opportunity to vote in favour of the amendment, without giving an inch on the matter of the $150 million, because doing so would just add to the services to be delivered by the Mi'kmaq and would of course take away from service quality.

Il ne faudrait pas non plus que le gouvernement saisisse l'occasion pour voter en faveur de l'amendement, mais qu'il ne bouge pas du côté des 150 millions de dollars, parce que là, on viendrait créer une augmentation au niveau des services que les Mi'kmaq devraient donner et cela engendrerait naturellement une baisse de la qualité de ceux-ci.




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'doing so would strip away' ->

Date index: 2022-04-09
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