- Together with this Communication, it is presenting a proposal for a European Parliament and Council Regulation on enhancing ship and port facility security, which transposes Chapter XI-2 of the IMO SOLAS Convention and ISPS Code, provides a basis for the harmonised interpretation and implementation thereof, and for Community monitoring, and extends certain provisions thereof to domestic maritime traffic
- Elle présente, en parallèle à cette Communication, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, qui transpose le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de l'OMI et le Code ISPS, en fournit une base pour l'interprétation et la mise en oeuvre harmonisées, ainsi que le contrôle communautaire, et en étend certaines dispositions au trafic maritime national ;