Traduction de «dominant could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enterprise dominating the market | enterprise having a dominant position in the market | market dominating enterprise | market-dominating enterprise
entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante

male-dominant occupation [ male dominant occupation | male-dominated job | male-dominated occupation ]
emploi à prédominance masculine [ profession à prédominance masculine | profession habituellement exercée par des hommes ]

dominant lethal assay | dominant lethal mutation test | dominant lethal test
essai de mutation létale dominante | test de létalité dominante chez le rongeur

dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]
position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]

eye dominance | monocular dominance | ocular dominance
dominance monoculaire

dominant estate [ dominant land | dominant tenement ]
fonds dominant

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Advisory Committee on Restrictive Business Practices and Dominant Positions [ Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Position ]
Comité consultatif des pratiques commerciales restrictives et des positions dominantes [ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes ]

Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Only where an operators was dominant could ex ante regulation be justified to safeguard competition.
La réglementation ex ante ne se justifierait pour sauvegarder la concurrence que dans le cas où un opérateur aurait une position dominante.

41. Calls on the Commission to investigate the market dominance of Google in the market for direct hotel bookings; points out that the company is seeking to have hotel searchers book and pay via Google rather than a third-party travel or hotel site; underlines that this move is potentially controversial as it turns Google into an online travel agency, or its equivalent, charging booking fees; notes that most hoteliers would prefer direct bookings rather than through a third-party site or aggregator; underlines that Google could leverage its dominant position and, by the same token, weaken competitors in travel markets, and thereby harm consumers;
41. demande à la Commission d'enquêter sur la domination de Google sur le marché des réservations directes d'hôtels; souligne que la société cherche à ce que les internautes à la recherche d'hôtels réservent et paient via Google plutôt qu'en passant par un site tiers de voyages ou d'hôtels; souligne que cette démarche prête à controverse puisque Google devient alors une agence de voyages en ligne, ou son équivalent, imposant des frais de réservation; constate que la plupart des hôteliers préféreraient des réservations directes plutôt que de passer par un site tiers ou un agrégateur; souligne que Google pourrait profiter de sa position dominante et, de la même manière, affaiblir les concurrents sur le marché du voyage et ainsi nuire aux consommateurs;

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l'état de la situation formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la manière dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

However, there are also concerns that, owing to the present structure of the European airline market, in which national carriers enjoy a privileged position thanks to their dominance of their domestic markets, there could be a further expansion of dominant market positions.
Il émet cependant aussi des réserves car, vu la structure actuelle du marché aérien européen, dans lequel les compagnies aériennes nationales bénéficient d'une position privilégiée grâce à leur prépondérance sur leur marché national, il se pourrait que cette révision vienne consolider les positions dominantes sur le marché.

I think one of the careful elements that we have to speak about (and we can speak about degressive proportionality till the cows come home) is that there has always been a balance between the different institutions – and also a balance between the larger and smaller Member States – to ensure that no one institution would have total domination over another, or that larger Member States could not dominate medium-sized or small Member States.
Je pense qu’un des éléments délicats dont nous devons parler (et nous pouvons parler de la proportionnalité dégressive jusqu’à la saint-glinglin) est qu’il y a toujours eu un équilibre entre les différentes institutions – et aussi entre les grands et les petits États membres – afin de faire en sorte qu’aucune institution ne domine totalement une autre, ou que les grands États membres ne puissent pas dominer les États membres moyens ou plus petits.

The question of whether collective dominance could also apply to an oligopolistic market, that is a market comprised of few sellers, in the absence of any kind of links among the undertakings present in such a market, was first raised in Gencor.
L'arrêt Gencor aborde pour la première fois la question de savoir si la notion de position dominante conjointe peut aussi s'appliquer à un marché oligopolistique, c'est-à-dire à un marché constitué d'un nombre limité de vendeurs, en l'absence de tout lien entre les entreprises présentes sur ce marché.

Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and measures to counteract negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures destinées à contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

There are countless cases of the allocation of inappropriate market spaces to such companies. One example is Deutsche Post, which uses its monopolist’s profit in the postal services sector to overcome competition through take-overs too, as happened in the case of DHL International, which Deutsche Post acquired, exploiting its monopolist’s profit to knock a competitor out of the market. Not to mention EDF: France agreed to work towards opening up its energy sector within the country, in the sure knowledge that EDF, which was 100% state-owned and not quoted on the Stock Exchange and which could give loans guaranteed by the state, would acquire companies abroad, in Italy and elsewhere, in other words that it would go shopping, consolidating a dominant position in the European market. Then, in Italy, there is the case of a major television company such as the RAI, financed with huge sums of taxpayers’ money, which competes in every way with other television companies as a commercial channel.
On compte en Europe d'innombrables cas d'attribution de secteurs de marché impropres à ces sociétés : pensons à la Deutsche Post, qui utilise sa position de monopole pour frapper la concurrence par le biais de rachats, comme dans le cas de DHL International, acquise grâce aux bénéfices découlant de son monopole pour éliminer un concurrent ; sans parler d'EDF : la France a accepté l'ouverture du secteur énergétique chez elle parce qu'elle était assurée que l'EDF, entreprise détenue à 100 % par l'État, non cotée en bourse, et qui peut contracter des prêts garantis par l'État, puisse acheter des entreprises à l'étranger, en Italie et ailleurs - en somme, qu'elle puisse faire du shopping - et confirmer une position dominante sur le marché européen ; ou, dans le cas de l'Italie, une compagnie de télévision importante telle que la RAI, financée par des sommes colossales provenant de la poche des contribuables, qui fait concurrence au même titre qu'une chaîne commerciale aux autres télévisions.

102. In applying the notion of collective dominance, NRAs may also take into consideration decisions adopted under the merger control Regulation in the electronic communications sector, in which the Commission has examined whether any of the notified transactions could give rise to a finding of collective dominance.
102. Pour appliquer la notion de position dominante conjointe, les ARN peuvent aussi tenir compte des décisions arrêtées sur la base du règlement "Concentrations" dans le secteur des communications électroniques, dans le cadre desquelles la Commission a examiné si les opérations notifiées pouvaient se traduire par la constatation d'une position dominante conjointe.