Vertaling van "draftsman doubts whether " (Engels → Frans) :

Furthermore, your draftsman doubts whether it is acceptable to provide for a specific procedure in the field of the environment different from other types of national appeal procedures.
En outre, le rapporteur doute qu'il soit légitime de prévoir une procédure spécifique pour le domaine de l'environnement différente des autres types de recours juridictionnels nationaux.

While acknowledging the usefulness of an evaluation of director's performance after the first five-year period in office, your draftsman has doubts whether the wording of the current proposal gives the Commission a too decisive role in the reappointment procedure, given that the agencies concerned are supposed to carry out their tasks independently from the Commission.
Votre rapporteur pour avis, certes convaincu de l'utilité d'évaluer les résultats et l'action d'un directeur exécutif après le premier mandat de cinq ans, craint que le libellé actuel de la proposition ne donne à la Commission un rôle trop décisif dans la procédure de renouvellement de la nomination étant donné que les agences en cause sont censées exécuter leur mission en toute indépendance de la Commission.

The draftsman has serious doubts whether the Agency as it is proposed will make a significant contribution to the functioning of the Internal Market and network interoperability.
Le rapporteur doute sérieusement que l'Agence, telle qu'elle est proposée, puisse apporter une contribution importante au fonctionnement du marché intérieur et à l'interopérabilité des réseaux.

In the context of impact analysis, where the Commission intends to introduce a sustainability impact assessment for all major legislative proposals, your draftsman is in doubt whether more paper work would make the legislative process lighter.
En ce qui concerne l'analyse de l'impact sur l'environnement, domaine où la Commission entend introduire une évaluation d'impact sur le plan de la durabilité pour toutes les principales propositions législatives, votre rapporteur se demande si l'augmentation de la production de documents écrits allégerait le processus législatif.