All other legal requirements, compatible with Community legislation and applied in a non discriminatory manner, pertaining to railway undertakings, infrastructure managers, infrastructure and rolling stock should equally be complied with before a driver may drive a train on a specific infrastructure.
L’ensemble des autres exigences légales, compatibles avec le droit communautaire et appliquées de manière non discriminatoire, qui portent sur les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure, l’infrastructure et le matériel roulant, devrait aussi être respecté pour qu’un conducteur soit autorisé à conduire un train sur une infrastructure déterminée.