Vertaling van "duration copyright " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duration of copyright | term of copyright
délai de protection

duration of copyright [ life of a copyright | term of copyright ]
durée du droit d'auteur

duration of copyright
durée du droit d'auteur

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

claim duration [ duration on claim | duration of benefit period | duration of benefits | length of benefit period ]
durée de la période de prestations

duration of fall of tide | duration of rise | duration of tide
durée de marée

duration of a bout [ duration of the contest | length of the bout | duration of the bout ]
durée du combat [ durée de combat | durée de l'assaut ]

sunshine duration | duration of insolation | duration of bright sunshine
durée d'insolation | durée d'ensoleillement | ensoleillement | insolation

duration of incarceration | duration of imprisonment | duration of stay
durée de détention | durée de séjour

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Stresses that in order to achieve a meaningful enforcement of copyright, full information as regards the identity of the right holders and, where relevant, the duration of legal protection, should be easily accessible to the public;
26. souligne que, pour obtenir une application rationnelle du droit d'auteur, des informations complètes concernant l'identité des titulaires des droits et, le cas échéant, la durée de la protection légale, doivent être facilement accessibles au public;

18. Calls on the Commission to explore the possibility of significantly shortening the duration of the harmonised terms of copyright protection in the framework of a modern trade policy agenda;
18. invite la Commission à envisager la possibilité de réduire considérablement la durée harmonisée de protection du droit d'auteur dans le cadre d'un programme moderne de politique commerciale;

Whereas the Minister of Industry is of the opinion that the Rome Convention or WPPT countries referred to in the annexed Statement do not grant a right of remuneration, similar in scope and duration to that provided by subsections 19(1.1)Footnote and (1.2)Footnote of the Copyright ActFootnote , for the performance in public or the communication to the public by telecommunication of a sound recording whose maker, at the date of its first fixation, was a Canadian citizen or a permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection ActFootnote or was a corporation that had its headquarters in Canada;
Attendu que le ministre de l’Industrie est d’avis que les pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP mentionnés dans la déclaration ci-après n’accordent pas de droit à rémunération semblable, en ce qui concerne l’étendue et la durée, à celui prévu aux paragraphes 19(1.1)Note de bas de page et (1.2)Note de bas de page de la Loi sur le droit d’auteurNote de bas de page pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication d’un enregistrement sonore dont le producteur, à la date de la première fixation, soit est un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésNote de bas de page , soit, s’il s’agit d’une personne morale, a son siège social au Canada,

Since we made the last series of amendments to the Copyright Act in 1997, some Canadian authors' heirs have expressed their concern about the new criteria covering copyright duration for unpublished works.
Depuis que nous avons apporté la dernière série de modifications à la Loi sur le droit d'auteur en 1997, certains héritiers d'auteurs canadiens se sont dits inquiets des nouveaux critères régissant la durée des oeuvres non publiées.

By Council Directive 93/98/EEC the duration of protection for copyright lasts 70 years after the death of the author (or 70 years after an anonymous work is lawfully available to the public), and 50 years for the neighbouring rights after the event setting the term running (Article 1).
Aux termes de la directive 93/98/CEE du Conseil, la durée de la protection des droits d'auteur est de soixante-dix ans après la mort de l'auteur (ou soixante-dix ans après qu'une oeuvre anonyme a été licitement rendue accessible au public) et de cinquante ans pour les droits voisins après le fait générateur (article 1).

Some commentators suggested that it should hold details of all the contracts relating to the production and exploitation of films produced in the country, in particular the identity of the various parties, ownership and exercise of copyright, the exploitation terms in the contract, the duration of the licence and its exclusive or non-exclusive character.
Certains commentateurs suggèrent que le système devrait contenir le détail de tous les contrats relatifs à la production et à l'exploitation des films produits dans le pays, en particulier l'identité des diverses parties, la propriété et l'exercice des droits d'auteur, les conditions d'exploitation du contrat, la durée de la licence et son caractère exclusif ou non.

That the Standing Senate Committee on Transport and Communications have power to sit during sittings of the Senate for the duration of its study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.
Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger, même si le Sénat siège à ce moment-là, pendant toute la durée de l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

That the Standing Senate Committee on Transport and Communications have power to sit during sittings of the Senate for the duration of its study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act, and that Rule 95(4) be suspended in relation thereto.
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger pendant les séances du Sénat pour la durée de son étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

In such cases, the exercise of copyright protection can in practice amount to a genuine monopoly, unduly broad in scope and lengthy in duration.
Dans de tels cas, la protection des droits d'auteur peut prendre les dimensions d'un véritable monopole dont la portée et la durée dépassent la juste mesure.