Traduction de «e-governance with all relevant stakeholders could significantly reduce » (Anglais → Français) :

L. whereas coordinated governance using new electronic technologies and in particular e-governance with all relevant stakeholders could significantly reduce existing problems and might lead to urban expansion being addressed in an integrated manner in cooperation with and taking account of suburban areas bordering rural regions and in line with modern approaches to urban planning, such as smart growth, new spatial planning and intelligent urbanism,
L. considérant que la gouvernance à l'aide de techniques électroniques modernes, notamment la "e-gouvernance", en concertation avec toutes les parties prenantes, pourrait minimiser dans une large mesure les problèmes existants et conduire à ce que l'expansion urbaine soit abordée de manière intégrée, en coopération avec les zones suburbaines qui jouxtent les régions rurales et en en tenant compte, et conformément aux approches modernes de la planification urbaine, telles que la croissance intelligente, le nouvel aménagement du territoire et l'urbanisme intelligent,

17. Stresses the need for a bottom-up approach to deregulation; calls on the Commission, therefore, to establish a ‘European Stakeholder Forum’ on better regulation and less bureaucracy, with the quantitative goal of reducing administrative burden by 25 % by 2020; emphasises that the forum should comprise relevant stakeholders, including the social partners, consumer organisations and the business community; stresses that proposals from the forum should be actively considered by the Commission, and that the Commission should address these proposals in accordance with the ‘comply or explain’ principle; believes that the forum could serve as a platform for businesses or collective groups working either nationally or across Europe to submit direct inputs which support the better regulation principles or contribute to achieving less bureaucracy in the regulation applicable in their sector;
17. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante concernant la déréglementation; invite dès lors la Commission à mettre en place un "forum européen des parties prenantes" concernant l'amélioration de la réglementation et l'allègement de la charge bureaucratique et à lui assigner un objectif quantitatif visant à réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2020; souligne que ce forum devrait se composer des parties prenantes concernées, dont les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les milieux d'affaires; souligne que les propositions du forum devraient être examinées attentivement par la Commission et que cette dernière devrait étudier ces propositions conformément au principe "appliquer ou expliquer"; estime que le forum pourrait servir à des entreprises ou à des groupes actifs au niveau national ou européen de plateforme leur permettant de soumettre des propositions directes soutenant les principes relatifs à une meilleure réglementation ou contribuant à réduire la charge administrative de la réglementation applicable à leur secteur;

Without further ado, I would like to move that the motion be amended by first replacing all the words between the word “should” and paragraph (a) with the following: “develop a federal palliative and end-of-life care framework to guide the Government of Canada's efforts to improve palliative and end-of-life care. This framework will complement flexible, integrated approaches to palliative care developed by provinces and territories with relevant stakeholders; and,” and second, replacing paragraph (c) with the following: “aligns with the goals of improving access to high quality home-based and hospice palliative end-of-life care for all Canadians; supporting family caregivers, particularly those balancing paid work and caregiving responsibilities; improving the quality and consistency of home and hospice palliative end-of-life care in Canada; and encouraging Canadians to discuss and plan for end-of-life care”.
Sans plus attendre, je propose que la motion soit amendée d’abord par substitution, à tous les mots entre le mot « devrait » et le paragraphe a), de ce qui suit: « élaborer un cadre fédéral des soins palliatifs et de fin de vie pour guider les efforts du gouvernement du Canada visant à améliorer ces soins; ce cadre serait complémentaire des approches souples et intégrées des soins palliatifs élaborées par les provinces et les territoires avec les protagonistes compétents; » et deuxièmement, par substitution au paragraphe c) de ce qui suit: « harmonise les objectifs que sont l’amélioration de l’accès, pour tous les Canadiens, à des soins à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement; le soutien aux aidants familiaux, particulièrement ceux qui doivent concilier un travail rémunéré et la responsabilité des soins à dispenser; l’amélioration de la qualité et de la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement au Canada; l’incitation à discuter de soins de fin de vie et de leur planification».

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

We must also bear in mind that the austerity measures adopted by national governments could significantly reduce the chance of the European economy’s recovery.
Nous devons également garder à l’esprit que les mesures d’austérité adoptées par les gouvernements nationaux pourraient fortement réduire les chances de rétablissement de l’économie européenne.

This government is working with the provinces, territories, and other stakeholders to develop a comprehensive air management system that would significantly reduce air pollution emissions from all sources in Canada.
Le présent gouvernement travaille avec les provinces, les territoires et les autres intervenants à l'élaboration d'un système global de gestion de l'air afin de réduire considérablement les émissions de polluants atmosphériques de toutes les sources au Canada.

.the Minister shall consult with the owner, operator, or other level of government, or any other entity that, in the opinion of the Minister, is a relevant stakeholder, having regard to all the circumstances concerning the impact that those tolls, fees or other charges could have on their financial situation.
.le ministre consulte au préalable le propriétaire, l'intervenant ou d'autres niveaux de gouvernement, ou toute autre entité qui, à son avis, est un intervenant pertinent dans les circonstances, au sujet des effets que ce droit pourrait avoir sur la situation financière de celui-ci.

With all of these we could significantly reduce our dependency on fossil fuels and the harmful emissions that they produce.
Tous ces éléments nous permettraient de réduire de façon notable notre dépendance aux combustibles fossiles tout en réduisant les émissions nocives que ces combustibles produisent.