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Traduction de «eight years since parliament almost » (Anglais → Français) :

This petition follows hundreds of other petitions I have tabled on this subject matter over the last eight years since Parliament almost unanimously supported my private member's motion to ensure labels on all alcohol beverage containers warning that drinking alcohol during pregnancy can cause birth defects.

Cette pétition fait suite à des centaines d'autres que j'ai déjà présentées sur ce sujet au cours des huit dernières années, soit depuis que le Parlement a adopté presque à l'unanimité ma motion d'initiative parlementaire voulant qu'on appose sur tous les contenants de boisson alcoolisée des étiquettes précisant que la consommation d'alcool pendant la grossesse peut causer des anomalies congénitales.


8 million additional jobs have been created in the EU – of which 5.5 million are in the euro area – since the current Commission took office.[1] Unemployment stands at 7.5% in the EU and 8.9% in the euro area, the lowest levels in nine and eight years respectively.

Depuis l'entrée en fonction de l'actuelle Commission, 8 millions d'emplois supplémentaires ont été créés dans l'UE, dont 5,5 millions dans la zone euro[1]. Le taux de chômage a atteint son plus bas niveau en neuf ans dans l'UE, à 7,5 %, et son plus bas niveau en huit ans dans la zone euro, à 8,9 %.


Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, it has been eight years since the Westray mine disaster and it has been three years since the Westray inquiry directed parliament to amend the Criminal Code of Canada to make it a crime if workers are killed by gross negligence or a wilful blindness to workplace safety.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, huit année se sont écoulées depuis la catastrophe de la mine Westray et trois années ont passé depuis que le rapport de la commission d'enquête sur l'accident de la mine Westray a ordonné au Parlement de modifier le Code criminel du Canada afin que l'on reconnaisse qu'il y a crime si des travailleurs sont tués par suite de négligence grave ou d'un manquement volontaire à la sécurité en milieu de travail.


Much has changed over the almost 25 years since parliament passed the current Immigration Act and over that time there have been many amendments to the act.

Beaucoup de changements sont survenus au cours des presque 25 ans qui ont passé depuis l'adoption de la Loi sur l'immigration actuelle et, pendant cette même période, beaucoup de modifications ont été apportées à cette loi.


It has been a candidate country for eight years, since the Commission’s positive Opinion in November 2005 and the Council’s decision in December 2005.

Cela fait huit ans qu'elle a obtenu le statut de pays candidat, depuis l'avis favorable émis par la Commission en novembre 2005 et la décision prise par le Conseil en décembre 2005.


There is now a backlog of more than four hundred technical amendments that are needed. It has been eight years since Parliament passed a technical bill to amend the Income Tax Act.

Il y a maintenant plus de 400 modifications techniques en attente, et cela fait huit ans que le Parlement n'a pas adopté de projet de loi technique pour modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.


Almost all Member States have succeeded [57] in meeting the obligation imposed by Article 6 (2) that the fraudulent making or altering of currency provided for in Article 3(1)(a) shall be punishable by terms of imprisonment, the maximum being not less than eight years.

Presque tous les États membres ont réussi [57] à se conformer à l'article 6, paragraphe 2, en vertu duquel les infractions de fabrication ou d'altération de monnaie prévues à l'article 3, paragraphe 1, point a), doivent être passibles de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans.


Almost all Member States have, or will have when their legislation on this point enters into force, succeeded in meeting the obligation imposed by Article 6 (2) that the fraudulent making or altering of currency provided for in Article 3 (1) (a) shall be punishable by terms of imprisonment, the maximum being not less than eight years.

Presque tous les États membres ont, ou auront lorsque leurs nouvelles règles en la matière seront entrées en vigueur, réussi à appliquer l'article 6, paragraphe 2, en vertu duquel les infractions de fabrication ou d'altération de monnaie prévues à l'article 3, paragraphe 1, point a), sont passibles de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans.


Almost all Member States (except Ireland and Luxembourg whose legislation has not yet entered into force and except Spain which has not made punishable the altering of currency) have in the case of Article 3 (1) (a)- provided for a punishment by terms of imprisonment, the maximum being not less than eight years and therefore enabling extradition (see Table 5).

Presque tous les États membres (sauf l'Irlande et le Luxembourg, dont la législation n'est pas encore entrée en vigueur, et l'Espagne, qui n'a pas rendu punissable l'altération de la monnaie) ont prévu, dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 1, point a), des peines de prison dont la durée maximale est au moins égale à huit ans et qui sont donc susceptibles de donner lieu à extradition (voir tableau 5).


It is now over eight years since the plight of these veterans was discussed in the January 1991 report of the subcommittee on veterans affairs entitled “It's Almost Too Late”.

Cela fait maintenant plus de huit ans qu'il a été question de la situation de ces anciens combattants dans le rapport de janvier 1991 du Sous-comité des affaires des anciens combattants intitulé «Presque trop tard».




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Date index: 2023-04-20
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