Vertaling van "either an independent stand-alone safety regulator " (Engels → Frans) :

Bill C-5 does not provide for either an independent stand-alone safety regulator or an autonomous safety division within the petroleum boards.
Le projet de loi C-5 ne propose pas la création d'un organisme de réglementation indépendant et autonome en matière de sécurité, ni une division de la sécurité indépendante dans les offices des hydrocarbures.

New Democrats will continue to work with Nova Scotia and Newfoundland and Labrador to further strengthen worker health and safety by working toward the creation of an independent, stand-alone safety regulator.
Les néo-démocrates maintiendront leur collaboration avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador dans le but de renforcer encore davantage la santé et la sécurité au travail par la mise sur pied éventuelle d'un organisme de réglementation indépendant et autonome.

We will continue to work with Nova Scotia and Newfoundland and Labrador to further strengthen worker health and safety by working toward the creation of an independent, stand-alone safety regulator.
Nous allons poursuivre nos travaux avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador afin d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, par la création d'un organisme de réglementation en matière de sécurité, qui sera indépendant et autonome.

On this side of the House, we are committed to working with the Nova Scotia government and the Newfoundland and Labrador government to further strengthen health and safety by working towards the creation of an independent stand-alone safety regulator, as recommended by the Wells inquiry.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes résolus à collaborer avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pour renforcer la santé et la sécurité et ce, en nous employant à créer un organisme de réglementation de la sécurité indépendant et autonome, comme le recommandait la Commission d'enquête Wells.

My deep concern about the omission of action on either the recommendation for an independent, stand-alone safety regulator or its proposed alternative is not informed by my knowledge of the offshore oil industry or of the particular hazards to health and safety related to the work or workplaces of that industry.
Ma profonde inquiétude devant le fait qu'on ne donne pas suite à la recommandation visant la création d'un organisme de réglementation indépendant et autonome en matière de sécurité, ni à la solution de rechange proposée, ne tient pas à mes connaissances de l'industrie pétrolière extracôtière, ou des dangers que pose celle-ci à la santé et la sécurité des travailleurs.

The applicant may either provide a stand-alone IMPD or cross-refer to the IB for the reference safety information and the summaries of pre-clinical and clinical parts of the IMPD.
En ce qui concerne les informations de référence sur la sécurité et les résumés des parties précliniques et cliniques du dossier, le demandeur peut soit fournir un dossier indépendant sur le médicament expérimental, soit faire référence à la BI.

51. The applicant may either provide a stand-alone IMPD or cross-refer to the IB for the reference safety information and the summaries of pre-clinical and clinical parts of the IMPD.
51. En ce qui concerne les informations de référence sur la sécurité et les résumés des parties pré-cliniques et cliniques du dossier, le demandeur peut soit fournir un dossier indépendant sur le médicament expérimental, soit faire référence à la BI.

11. Stresses that in the event of a successful stand-alone claim, subsequent proceedings by the authorities for a breach of the EC competition rules are not excluded; also reiterates that in order to encourage undertakings to compensate the victims of illicit behaviour as quickly and effectively as possible, the competition authorities are asked to take account of the compensation paid or to be paid when determining the fine that is to be imposed upon the defendant undertaking; notes that this should, however, not interfere either with the victim's right to full compensation of the damage suffered or with the need to maintain the deterrent objective of fines, and that it should not result in lengthy and uncertain settlement finality for companies; calls on the Council and the Commission explicitly to incorporate into Regulation (EC) No 1/2003 those fining principles and further improve and specify them in order to comply with the requirements of the general legal principles;
11. relève que, en cas de réussite d'une action indépendante, des poursuites par les autorités pour infraction au droit communautaire de la concurrence ne sont pas exclues; rappelle également que, afin d'encourager les entreprises à indemniser les victimes de leurs comportements illicites aussi rapidement et efficacement que possible, les autorités de la concurrence sont invitées à tenir compte des réparations payées ou à payer lorsqu'elles calculent l'amende imposée à l'entreprise défenderesse; relève toutefois que cela ne doit pas faire obstacle au droit de la victime à une réparation complète du préjudice subi ni nuire à l'objectif dissuasif des amendes et qu'il ne pourrait en résulter une incertitude prolongée en ce qui concerne la finalité du règlement pour les entreprises; invite le Conseil et la Commission à incorporer explicitement ces principes relatifs aux amendes dans le règlement (CE) n° 1/2003 et à continuer à améliorer et préciser ces principes en sorte de respecter les principes juridiques généraux;

11. Stresses that in the event of a successful stand-alone claim a subsequent prosecution by the authorities for a breach of EC competition law is not excluded; also reiterates that in order to encourage undertakings to compensate the victims of illicit behaviour as quickly and effectively as possible, the competition authorities are asked to take account of the compensation paid or to be paid when determining the fine that is to be imposed upon the defendant undertaking; notes that this should, however, not interfere either with the victim’s right to full compensation of the damage suffered or with the need to maintain the deterrent objective of fines, and should not result in lengthy uncertainty as regards settlement finality for companies; calls on the Council and the Commission explicitly to incorporate into Regulation (EC) No 1/2003 those fining principles and further improve and specify them in order to comply with the requirements of the general legal principles;
11. relève qu'en cas de réussite d'une action indépendante, rien n'exclu des poursuites administratives pour infraction au droit communautaire de la concurrence; rappelle également qu'afin d'encourager les entreprises à indemniser les victimes de leurs comportements illicites aussi rapidement et efficacement que possible, les autorités de concurrence sont invitées à tenir compte de cette réparation lorsqu'elles calculent l'amende imposée à l'entreprise; relève toutefois que cela ne doit pas faire obstacle au droit de la victime à une réparation complète du préjudice subi ni nuire à l'objectif dissuasif des amendes et qu'il ne pourrait en résulter une incertitude prolongée en ce qui concerne la finalité du règlement pour les entreprises; invite le Conseil et la Commission à incorporer ces principes des amendes dans le règlement (CE) n° 1/2003 et à continuer à améliorer et préciser ces principes en sorte de respecter les principes juridiques généraux;

the introduction on the market of advanced safety and vehicle control systems such as stand-alone speed regulators or the automation of intermittent traffic.
l'introduction sur le marché de systèmes avancés de sécurité et de contrôle des véhicules tels que des régulateurs d'allure autonomes, l'automatisation du trafic discontinu.