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Traduction de «election and at every four-year interval » (Anglais → Français) :

Basically, Mr. Chairman, I would recommend for consideration a Monday in June in the year 2001 to be the fixed date for the next national election and at every four-year interval thereafter.

En gros, monsieur le président, je recommanderais qu'on envisage un lundi de juin 2001 comme date fixe des prochaines élections nationales, et que les élections aient ensuite lieu à intervalles réguliers de quatre ans.


Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 required each cotton producing Member State to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009 a single draft modified eight-year restructuring programme.

Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil requiert que chaque État membre producteur de coton soumette à la Commission, soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1er janvier 2009, un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.


Senator Hubley: If you were setting up election dates, that there would be an election date say every four years, is that something that you would take into account, that indeed there is an accountability that you have to sign off every year.

Le sénateur Hubley : Si vous fixiez la date des élections pour que les élections aient lieu, disons, tous les quatre ans, feriez-vous en sorte qu'il y ait une reddition de comptes chaque année?


With elections occurring only every four years, elections would be subject to appeal only every four years.

Comme les élections n'auront lieu que tous les quatre ans, elles ne pourront faire l'objet d'appels que tous les quatre ans.


11. Member States may decide that the powers of the general assembly of members may be exercised by an assembly of delegates elected at least every four years by the members of the collective management organisation, provided that:

11. Les États membres peuvent décider que les pouvoirs de l’assemblée générale des membres peuvent être exercés par une assemblée de délégués élus au moins tous les quatre ans par les membres de l’organisme de gestion collective, à condition:


We have, again with the support of our colleagues in the opposition, passed legislation in the Commons to establish fixed dates for general elections, that is, every four years in October.

Nous avons, avec l'appui de nos collègues de l'opposition, adopté, à la Chambre des communes, une mesure législative visant à arrêter une date fixe pour les élections générales, plus précisément tous les quatre ans, au mois d'octobre.


11. Within four years of the date of application of this Decision and every four years thereafter, the Management Board shall commission an independent external evaluation of the implementation of this Decision and of the activities carried out by Europol.

11. Dans un délai de quatre ans à compter de la date d’application de la présente décision, puis tous les quatre ans après cette date, le conseil d’administration commande une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la présente décision ainsi que des activités exercées par Europol.


Pursuant to Article 5(1)(c) of Directive 2002/95/EC each exemption listed in the Annex must be subject to a review at least every four years or four years after an item is added to the list.

En application de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue à l’annexe doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout d'un élément sur la liste.


I would estimate that elections occur roughly every four years in a majority government, and we are getting close to that time.

Je suis certain que tous les députés savent que la question sera très pertinente au moment des élections. J'estime qu'il y a des élections environ tous les quatre ans quand le gouvernement est majoritaire et nous ne sommes pas loin du compte.


4. The Commission shall review the adopted list of priority substances at the latest four years after the date of entry into force of this Directive and at least every four years thereafter, and come forward with proposals as appropriate.

4. Au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, au moins tous les quatre ans, la Commission réexamine la liste des substances prioritaires adoptée et présente, si nécessaire, des propositions.




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Date index: 2023-08-16
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