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Traduction de «next national election and at every four-year interval » (Anglais → Français) :

Basically, Mr. Chairman, I would recommend for consideration a Monday in June in the year 2001 to be the fixed date for the next national election and at every four-year interval thereafter.

En gros, monsieur le président, je recommanderais qu'on envisage un lundi de juin 2001 comme date fixe des prochaines élections nationales, et que les élections aient ensuite lieu à intervalles réguliers de quatre ans.


Of course they would only be holding elections every four years, so the nation itself would be achieving some economies in not having to financially support an election every two years.

Bien entendu, comme les élections auraient lieu à intervalles de quatre ans plutôt que de deux ans, certaines économies seraient réalisées.


18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited p ...[+++]

18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les tro ...[+++]


18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliam ...[+++]

18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux d ...[+++]


The ostensible effect of Bill C-16 was to provide that, unless a vote of non-confidence intervened, the next election would be held on October 19, 2009, and then on the third Monday of October at four-year intervals thereafter.

Le projet de loi C-16 avait pour effet avoué que, sous réserve d'un vote de censure, les prochaines élections auraient lieu le 19 octobre 2009 et, par la suite, le troisième lundi d'octobre tous les quatre ans.


We brought in legislation, modelled on those of the provinces, to set elections every four years and set the next election for October 2009.

Nous avons présenté une mesure législative, modelée sur celles qui existent dans les provinces, pour prévoir des élections à date fixe tous les quatre ans, les prochaines étant prévues pour octobre 2009.


Of course, Reform would advocate that these election dates be every four years, on a specified date so that there is no doubt in anyone's mind when the next election is going to be.

Évidemment, les réformistes souhaiteraient que les élections aient lieu tous les quatre ans, de manière que la date soit prédéterminée et qu'aucun doute ne subsiste, dans l'esprit des gens, quant au moment où se tiendront les prochaines élections.




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Date index: 2023-11-08
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