The ostensible effect of Bill C-16 was to provide that, unless a vote of non-confidence intervened, the next election would be held on October 19, 2009, and then on the third Monday of October at four-year intervals thereafter.
Le projet de loi C-16 avait pour effet avoué que, sous réserve d'un vote de censure, les prochaines élections auraient lieu le 19 octobre 2009 et, par la suite, le troisième lundi d'octobre tous les quatre ans.