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Vertaling van "elements outlined above " (Engels → Frans) :

19. In connection with the overall level of the budget and the elements outlined above, also points out that the conciliation led to agreement on reducing the proposed reserves to a level of EUR 5 million for new political initiatives, maintaining a general contingency reserve of EUR 10 million and also agreement on a building reserve of EUR 15 million;

19. souligne également, en rapport avec le niveau global du budget et les éléments indiqués ci-dessus, que la concertation a permis d'obtenir un accord sur la réduction des réserves proposées à un montant de 5 000 000 EUR pour les nouvelles initiatives politiques, en maintenant une réserve générale pour imprévus de 10 000 000 EUR, ainsi qu'une réserve immobilière de 15 000 000 EUR;


19. In connection with the overall level of the budget and the elements outlined above, also points out that the conciliation led to agreement on reducing the proposed reserves to a level of EUR 5 million for new political initiatives, maintaining a general contingency reserve of EUR 10 million and also agreement on a building reserve of EUR 15 million;

19. souligne également, en rapport avec le niveau global du budget et les éléments indiqués ci-dessus, que la concertation a permis d'obtenir un accord sur la réduction des réserves proposées à un montant de 5 millions d'euros pour les nouvelles initiatives politiques, en maintenant une réserve générale pour imprévus de 10 millions d'euros, ainsi qu'une réserve immobilière de 15 millions d'euros;


19. In connection with the overall level of the budget and the elements outlined above, also points out that the conciliation led to agreement on reducing the proposed reserves to a level of EUR 5 million for new political initiatives, maintaining a general contingency reserve of EUR 10 million and also agreement on a building reserve of EUR 15 million;

19. souligne également, en rapport avec le niveau global du budget et les éléments indiqués ci-dessus, que la concertation a permis d'obtenir un accord sur la réduction des réserves proposées à un montant de 5 000 000 EUR pour les nouvelles initiatives politiques, en maintenant une réserve générale pour imprévus de 10 000 000 EUR, ainsi qu'une réserve immobilière de 15 000 000 EUR;


The different elements of the revision of the Insolvency Regulation outlined above comply with the requirements of subsidiarity and proportionality.

Les différents éléments de la révision du règlement relatif aux procédures d’insolvabilité exposés ci-dessus satisfont aux exigences en matière de subsidiarité et de proportionnalité.


Your rapporteur is pleased that Council incorporated all the major elements of the European Parliament's position as outlined above into its Common Position.

Votre rapporteur se félicite de ce que le Conseil ait intégré dans sa position commune tous les principaux éléments de la position du Parlement européen, tels qu'ils sont exposés ci-dessus.


The two elements outlined above should stimulate front-runners to develop greener products.

Les deux éléments exposés ci-dessus devraient inciter les entreprises pionnières à mettre au point des produits plus écologiques.


Given the complexity and the multi-dimensional nature of the issues involved, the Commission is pursuing a global approach with regard to the transfer of Passenger Name Record data, which brings together the different individual elements outlined above.

* Étant donné la complexité et la nature pluridimensionnelle des questions en jeu, la Commission suit une démarche globale concernant le transfert des données PNR, qui réunit les différentes composantes exposées plus haut.


17. Proposes that the revised directive empower regulatory authorities, acting in the public interest and adopting a functional approach based on clear criteria, to extend wholly or partially the application of elements of either regime outlined above to institutions of mixed character, or to novel situations, to which the development of the markets may give rise; insists however that the revised Directive must make clear that any detailed rules developed or applied by regulatory authorities must be appropriate and proportionate to the nature of the inst ...[+++]

17. propose que la directive révisée habilite les autorités compétentes pour la réglementation, agissant dans l'intérêt public et adoptant une approche fonctionnelle fondée sur des critères clairs, à étendre intégralement ou partiellement l'application d'éléments de l'un ou l'autre régime défini ci-dessus à des institutions mixtes ou à des situations nouvelles auxquelles l'évolution des marchés pourrait donner lieu; insiste cependant pour que la directive révisée indique clairement que toute règle détaillée, développée ou appliquée par les autorités réglementaires doit être appropriée et proportionnelle à la nature de l'institution, au ...[+++]


Whilst the economic aspects and the job creating potential of the sector as outlined above are clearly major elements to be taken into account in the elaboration of Community policy, it is the social and cultural role of the audiovisual media that forms the point of departure for policy making.

Bien que les aspects économiques et le potentiel de création d'emplois évoqués ci-dessus soient clairement des éléments essentiels à prendre en compte dans l'élaboration de la politique communautaire, c'est le rôle social et culturel des médias de l'audiovisuel qui constitue le point de départ de la définition des politiques.


The proposals, taking account of the methodology outlined above and aimed at a substantial reduction of pollutant emissions as regards the vehicles covered by this Directive, shall comprise in particular the following elements:

Les propositions, qui prendront en compte la méthodologie décrite au deuxième alinéa et visent à réduire de manière substantielle les émissions polluantes en ce qui concerne les véhicules selon la présente directive, comprendront en particulier les éléments suivants:




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'elements outlined above' ->

Date index: 2022-07-23
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