This Directive makes provision for the setting of thresholds for particular groups of product below which labelling would not be necessary. However, no corresponding derogations are provided in respect of the requisite information on cultivation (register), post-market monitoring, the expiry of authorisation after a certain period and emergency measures in the event that authorisation has to be withdrawn and a GMO has to be recalled, all of which are also stipulated in the Directive.
Cette directive prévoit certes, pour des groupes de produits donnés, la fixation de seuils en dessous desquels il n'est pas nécessaire de prévoir un étiquetage, mais aucune dérogation n'est par contre prévue pour d'autres dispositions comme les informations relatives aux surfaces cultivées (registre), les contrôles postérieurs à la mise sur le marché, l'expiration de l'autorisation à l'issue d'un certain délai et des mesures d'urgence en cas de retrait d'une autorisation et de rappel d'un OGM.