Les transporteurs aériens peuvent fournir à la Commission, outre les données exigées à l’annexe IV, partie
B, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’
échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (5), le
s données suivantes pour chaque vol qu’ils effectuent dans le champ d’application géographiqu
...[+++]e du présent règlement: