Vertaling van "engine emission regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air pollution vehicle regulations | emission regulations | emission standards | legal requirements for emissions
normes sur les émissions

Marine Engineer Examination Regulations
Règlement sur les examens de mécaniciens de marine

Engineering Profession Regulation
Règlement sur la profession d'ingénieur

air pollutant emission regulation
règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

emission regulation
abaissement du plafond des émissions

smoke emission regulations
réglementation des émissions de fumée

engine bleed air pressure regulating and shutoff valve | bleed air pressure regulating and shutoff valve
soupape d'arrêt et de régulation d'air de prélèvement du réacteur

Ordinance of 13 December 1993 on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ SEO ]
Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ OEMB ]

ensure compliance with regulations on ship engines | meet vessel engine regulations | apply regulations on ship engines | apply vessel engine regulations
appliquer la règlementation relative aux moteurs des navires

adjust engines | regulate engines | calibrate engine | calibrate engines
calibrer des moteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As reserve funds have been set up by means of contributions from the industry, it should be possible for them to be used for the adaptation of vessels to technical and environmental requirements adopted after the entry into force of this Regulation, including their adaptation to the further development of European standards on engine emissions, as well as for the encouragement of engine fuel efficiency, of the use of alternative fuels and of any other measures to improve air quality, and for environmentally-friendly vessels, including river-adapted vessels.
Les fonds de réserve ayant été mis en place au moyen de contributions du secteur, ils devraient pouvoir être utilisés pour l’adaptation des bateaux aux exigences techniques et environnementales adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement, y compris leur adaptation à l’évolution des normes européennes en matière d’émissions de moteurs, ainsi que pour encourager l’efficacité en matière de carburant de moteurs, l’utilisation de carburants de substitution, et toute autre mesure visant à améliorer la qualité de l’air et en faveur de bateaux plus respectueux de l’environnement, y compris les bateaux adaptés à la navigation fluviale.

6 (1) A company that intends to apply a national emissions mark to a vehicle or engine for the purposes of these Regulations must apply to the Minister to obtain an authorization in accordance with paragraphs 7(2)(a) to (c) and (e) of the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations and the application must include the street address where the records referred to in section 59 of these Regulations will be maintained.
6 (1) L’entreprise qui prévoit apposer la marque nationale sur un véhicule ou un moteur pour l’application du présent règlement présente au ministre une demande d’autorisation à cette fin conformément aux alinéas 7(2) a) à c) et e) du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et l’adresse municipale du lieu de conservation des dossiers visés à l’article 59 du présent règlement est indiquée dans cette demande.

(2) Subsection (1) does not apply to a company that, on the day on which these Regulations come into force, is authorized to apply the national emissions mark to a vehicle or engine under the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’entreprise qui, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, est autorisée à apposer une marque nationale sur des véhicules ou des moteurs en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.

14 (1) An emission control system that is installed in a heavy-duty vehicle or heavy-duty engine for the purpose of conforming to the standards set out in these Regulations must comply with subsection 11(1) of the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations.
14 (1) Le système antipollution installé dans un véhicule lourd ou un moteur de véhicule lourd pour qu’il soit conforme aux normes établies dans le présent règlement doit satisfaire aux exigences du paragraphe 11(1) du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.

The provisions on engine categories, exhaust emission limits, test cycles, emission durability periods, exhaust emission requirements, the monitoring of emissions of in-service engines and the conduct of measurements and tests, as well as the transitional provisions and provisions allowing the early EU type-approval and the placing on the market of Stage V engines laid down for non-road mobile machinery in Regulation (EU) 2016/1628 of the European Parliament and of the Council (***) and the delegated and implementing acts adopted pursuant thereto shall apply.
Les dispositions concernant les catégories de moteurs, les limites d'émission pour les gaz d'échappement, les cycles d'essai, les périodes de durabilité des caractéristiques d'émission, les exigences en matière d'émissions de gaz d'échappement, la surveillance des émissions des moteurs en service et la réalisation de mesures et d'essais, ainsi que les dispositions transitoires et les dispositions permettant la réception UE par type rapide et la mise sur le marché des moteurs de la phase V prévues pour les engins mobiles non routiers dans le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (***) et les actes délégués et actes d'exécution adoptés en application dudit règlement s'appliquent.

1. The gaseous pollutant emissions from engines belonging to engine types or engine families of emission Stage V that have been type-approved in accordance with this Regulation shall be monitored by testing in-service engines installed in non-road mobile machinery and operated over their normal operating duty cycles.
1. La surveillance des émissions de gaz polluants de moteurs appartenant aux types de moteurs ou aux familles de moteurs ayant fait l'objet d'une réception par type pour la phase V conformément au présent règlement est assurée par la réalisation d'essais sur les moteurs en service installés sur les engins mobiles non routiers et exploités sur leurs cycles de fonctionnement normal.

In order to supplement this Regulation with further technical details, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the monitoring of in-service emission performance, technical tests and measurement procedures, conformity of production, separate delivery of engine exhaust after-treatment systems, engines for field-testing, engines for use in explosive atmospheres, equivalence of engine EU type-approvals, information for OEMs and end-users, and standards and assessment of technical services.
Afin de compléter le présent règlement par des modalités techniques supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la surveillance des performances en matière d'émissions en service, les procédures de mesure et d'essai, la conformité de la production, la livraison séparée des systèmes de post-traitement des gaz d'échappement des moteurs, les moteurs destinés à la réalisation d'essais sur le terrain, les moteurs destinés à être utilisés en atmosphères explosives, l'équivalence des réceptions UE par type de moteurs, l'information des FEO et des utilisateurs finals et le niveau de performance et l'évaluation des services techniques.

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2 of this Article, and subject to entry into force of the implementing measures referred to in Article 4(3), Article 5(4) and in the first subparagraph of Article 6(2), if a manufacturer so requests, national authorities may not, on grounds relating to emissions of vehicles, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or engine, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle and the sale or use of new engines, where the vehicle or engines concerned comply with this Regulation and its implementing measures.
3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’exécution visées à l’article 4, paragraphe 3, à l’article 5, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des raisons liées aux émissions des véhicules, refuser l’octroi de la réception communautaire ou de la réception nationale à un nouveau type de véhicule ou de moteur, ou interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service d’un nouveau véhicule et la vente ou l’utilisation de nouveaux moteurs, lorsque le véhicule ou les moteurs concernés sont conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution.

For instance, we have the sulphur in gasoline regulations, the sulphur in diesel fuel regulations, the on road vehicle engine emissions regulations, the new source emissions guidelines for thermal electricity generation, the particulate matter and ozone precursor regulations, and a list of toxic substances.
Par exemple, nous avons un règlement sur le taux de soufre dans l'essence, un règlement sur le taux de soufre dans le carburant diesel, un règlement sur les émissions des moteurs des véhicules routiers, de nouvelles lignes directrices sur les émissions à la source dans la production de thermo-électricité, un règlement sur les particules et les précurseurs de l'ozone et une liste de produits toxiques.

In the matter of SOR/2003-2 — On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations; and SOR/2006-268 — Regulations Amending the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Environment Canada with respect to certain comments made by the committee.
Pour ce qui est du DORS/2003-2 — Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs; du DORS/2006-268 — Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires d'Environnement Canada pour lui communiquer certaines observations du comité.