Vertaling van "emissions permit because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]
droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

marketable emission permit | tradeable emission permit
PEN | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable

tradeable emission permit | tradeable emission right | TEP [Abbr.]
permis d'émission négociable | PEN [Abbr.]

emission permits [ emission rights ]
droits d'émission

emission permits | emission rights
droits d'émission

emission permit
permis d'émission | droit à polluer

international trading in emission permits
transactions internationales sur les permis d'émission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That did not happen for a long time but it may be happening now because Appendix I refers to the tradeable emissions permits issue which, of course, flows from Kyoto.
Il ne l'a pas fait pendant longtemps, mais il songe peut-être maintenant à y revenir, puisqu'il est question à l'annexe 1 des permis d'échange d'émissions dont l'idée découle du protocole de Kyoto.

There is tremendous intellectual capital there, an understanding of markets, and direct interest in finding proper tradable permits because its head offices in Calgary certainly have to confront the question, and they are confronting the question of greenhouse gas emissions.
On peut trouver là un énorme capital intellectuel, une compréhension approfondie des marchés et un intérêt direct pour la recherche de permis échangeables légitimes. En effet, les sièges sociaux de Calgary sont confrontés au problème des émissions de gaz à effet de serre et s'en occupent.

‘new entrant’ means any installation carrying out one or more of the activities indicated in Annex I, which has obtained a greenhouse gas emissions permit or an update of its greenhouse gas emissions permit because of a change in the nature or functioning or an extension of the installation, subsequent to the notification to the Commission of the national allocation plan.
«nouvel entrant», toute installation poursuivant une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ou une actualisation de son autorisation d'émettre des gaz à effet de serre en raison d'un changement intervenu dans sa nature ou son fonctionnement, ou d'une extension de l'installation, postérieurement à la notification à la Commission du plan national d'allocation des quotas.

"new entrant" means any installation carrying out one or more of the activities indicated in Annex I, which has obtained a greenhouse gas emissions permit or an update of its greenhouse gas emissions permit because of a change in the nature or functioning or an extension of the installation, subsequent to the notification to the Commission of the national allocation plan;
"nouvel entrant", toute installation poursuivant une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ou une actualisation de son autorisation d'émettre des gaz à effet de serre en raison d'un changement intervenu dans sa nature ou son fonctionnement, ou d'une extension de l'installation, postérieurement à la notification à la Commission du plan national d'octroi des quotas;

The attraction of this is that because it is an emissions trading agreement it would not besubject to the same high transaction costs as the other two mechanisms, and a well-functioning GIS could ensure that revenue generatedthrough the sale of emission permits is not misused and instead is spent on projects that willprovide long-term benefits.
Comme il s'agit d'une forme d'échange de droits d'émissions, les initiatives GIS n'auraient pas à être assujetties aux coûts de transaction élevés des deux autres mécanismes. Administrée efficacement, une initiative GIS pourrait faire en sorte que les revenus tirés de la vente de permis d'émissions ne soient pas utilisés à mauvais escient mais plutôt affectés à des projets ayant des retombées positives à long terme.

I agree with her that it is important to make low-sulphur fuels available as soon as possible. This is because technological advances in the automotive industry permit fuel saving, and, more especially, a reduction in polluting emissions.
Je suis d'accord avec elle pour dire qu'il est important de disposer au plus vite de carburants à faible teneur en soufre, car les progrès technologiques du secteur automobile permettent aujourd'hui de diminuer la consommation de carburants et, surtout, de réduire les émissions de gaz polluants.

It should be noted that the Directive in force on exhaust gases (91/441/EEC), adopted by the Council in June 1991 and aiming at an 85/90% reduction in emissions on the initial 1970 level, guarantees one of the lowest levels in the world for noxious emissions from new vehicles placed on the Community market. The prospects for growth in road traffic over the next few years prompted the Commission to provide in this proposal for a further reduction averaging 35% in permitted vehicle emission levels for regulated pollutants/carbon monoxide nitrogen oxides and unburnt hydrocarbons and particulates) (1) The Netherlands Environment Minister did not support this Directive, because the Netherlands government wants to use tax incentives to promote more stringent standards (2) Vehicles in Category M1 (vehicles intended for transporting a maximum of 9 persons, including the driver) or Category N1 (vehicles intended for transport of goods, of less than 3,5 tonnes in weight).
Il est rappelé que la directive en vigueur sur les gaz d'échappement (91/441/CEE), adoptée par le Conseil en juin 1991 et qui vise une réduction de 85/90% des émissions par rapport au niveau initial de 1970, garantit un niveau d'émissions polluantes des voitures neuves mises sur le marché communautaire parmi le plus bas du monde (1) Le ministre néerlandais de l'Environnement n'a pas marqué son accord sur la présente directive car le gouvernement néerlandais entend promouvoir des normes plus rigoureuses par le biais de mesures d'encouragement fiscales (2) Véhicules classés dans la catégorie M1 (véhicules prévus pour transporter maximum 9 personnes, conducteur compris) ou N1 (véhicules prévus pour transporter des marchandises, d'un poids inférieur à 3,5 tonnes). La perspective d'évolution croissante du trafic routier dans les prochaines années a conduit à la Commission à prévoir, dans la présente proposition, une nouvelle réduction moyenne de 35% des taux d'émissions autorisés pour les véhicules des polluants réglementés (oxyde de carbone, oxydes d'azote et hydrocarbures imbrûlés, et particules).

To be fair, there is some blurring because in the long term, we would like to see emissions trading transition to a stage where the emissions permits or allowances would be auctioned off by government.
La situation n'est pas claire car, à long terme, nous voudrions une transition du système d'échanges de crédits d'émissions vers un système de vente aux enchères par le gouvernement de permis ou crédits d'émissions.