Vertaling van "end key clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

END KEY clause
clause END KEY

open-end wage clause
disposition - salaire renouvelable

reopening clause [ reopener | revision clause | open-end clause | re-opener clause | opening clause ]
clause de réouverture [ clause de révision ]

reopening clause | open-end clause | reopener
clause de réouverture | clause de révision

Carpal (bone) Carpometacarpal (joint) Metacarpal (bone), proximal end Midcarpal (joint) Radiocarpal (joint) Radioulnar (joint), distal Radius, distal end Ulna, distal end
Articulation:carpo-métacarpienne | cubito-radiale, distale | médio-carpienne | radio-carpienne | Cubitus, extrémité distale Métacarpiens, extrémité proximale Os du carpe Radius, extrémité distale

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

end cutting pliers | end-cutting pliers | end cutting nippers | end cutting nipper | end nipper pliers | end nipper plier | end cutting plier
pince coupante en bout | pince coupante devant

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

Astragalus Fibula, lower end Talus Tibia, lower end
Astragale Extrémité inférieure de:péroné | tibia | Talon

End-stage renal disease
Insuffisance rénale terminale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Powers granted under the targeted end-use clause should not extend to medical products that could be used for the purpose of capital punishment,
Les pouvoirs octroyés en vertu de la clause d'utilisation finale ciblée ne devraient pas porter sur les médicaments susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale,

The analysis is also focusing on specific clauses that might distort the risk and reward distribution in a PPP, such as clauses on government financing, the existence of government guarantees, termination clauses and allocation of the assets at the end of the contract.
L'analyse porte également sur des clauses spécifiques susceptibles de fausser la répartition des risque et des gains liés à un PPP, telles que les clauses sur le financement public, l'existence de garanties d'État, les clauses de résiliation et la répartition de l'actif à la fin du contrat.

85. Calls again on the Commission to insert into Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, a ‘torture end-use’ clause, enabling Member States, on the basis of prior information, to license and thus refuse the export of any items which pose a substantial risk of being used to these ends by their destined end-users;
85. demande à nouveau à la Commission d'introduire une clause «utilisation finale de la torture» dans le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui permettrait aux États membres, sur la base d'informations préalables, d'octroyer des licences et ainsi de refuser l'exportation de tout objet présentant un risque substantiel d'être utilisé à ces fins par les utilisateurs finaux auxquels ils sont destinés;

82. Calls again on the Commission to insert into Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, a ‘torture end-use’ clause, enabling Member States, on the basis of prior information, to license and thus refuse the export of any items which pose a substantial risk of being used to these ends by their destined end-users;
82. demande à nouveau à la Commission d'introduire une clause "utilisation finale de la torture" dans le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui permettrait aux États membres, sur la base d'informations préalables, d'octroyer des licences et ainsi de refuser l'exportation de tout objet présentant un risque substantiel d'être utilisé à ces fins par les utilisateurs finaux auxquels ils sont destinés;

16. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the Regulation a ‘torture end-use’ clause, which would allow, on the basis of prior information, Member States to license and thus refuse the export of any items which pose a substantial risk of being used for capital punishment, torture or other ill-treatment by its destined end-users;
16. demande instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire aussi rapidement que possible dans le règlement une disposition relative à l'"utilisation finale pour la torture", qui permettrait aux États membres, sur la base d'informations antérieures, de délivrer des autorisations et, de cette manière, de refuser l'exportation de tout bien pour lequel existe un risque important qu'il soit utilisé par ses destinataires finals en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres traitements cruels;

16. Urges the Commission to come forward with a proposal to introduce as soon as practicable into the regulation a ‘torture end-use’ clause, which would allow, on the basis of prior information, Member States to license and thus refuse the export of any items which pose a substantial risk of being used for capital punishment, torture or other ill-treatment by its destined end-users;
16. prie instamment à la Commission de présenter une proposition visant à introduire dans le règlement, aussi rapidement que possible, une disposition relative à l'utilisation finale à des fins de torture, qui permettrait aux États membres, sur la base d'informations antérieures, de soumettre à autorisation et, de cette manière, de refuser l'exportation de tout bien risquant fortement d'être utilisé pour infliger la peine capitale, des tortures ou d'autres mauvais traitements par les utilisateurs finals auxquels il est destiné;

At the end of a unit intended to be coupled, the minimum distance between end and first axle of the unit is half of the value specified in the specification referenced in clause 3.1.2, Annex A, Index 77 of CCS TSI.
À l’extrémité d’une unité destinée à être couplée, la distance minimale entre l’essieu d’extrémité et le premier essieu de l’unité équivaut à la moitié de la valeur spécifiée dans la spécification référencée à la clause 3.1.2 de l’annexe A, index 77 de la STI CCS.

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for the implementation of the actions shall include clauses laying down an obligation to submit regular and detailed reports on the state of progress of implementation and completion of the assigned objectives which shall be the basis for, respectively, the progress and final reports on the implementation of the annual programme.
À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs assignés, par des rapports détaillés qui servent de base respectivement au rapport d'avancement et au rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for the implementation of the actions shall include clauses laying down an obligation to submit regular and detailed reports on the progress of implementation and completion of the assigned objectives, which shall be the basis for, respectively, the progress and final reports on the implementation of the annual programme.
À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs assignés par des rapports détaillés, qui servent de base respectivement au rapport d'avancement et au rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.

- the Commission has included a clause in the CSFs/SPDs, under which it will not approve mid-term reprogramming unless by the end of 2003 the Member State has provided relevant data concerning the mid-term verification of additionality.
- la Commission a inclus une clause dans les CCA/DOCUP, selon laquelle la reprogrammation à mi-parcours ne sera pas approuvée par la Commission si l'État membre n'a pas transmis fin 2003 les données pertinentes pour la vérification à mi-parcours de l'additionnalité.