Traduction de «ensure any lands » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in or over any land
sur un bien-fonds

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

collision with any object, fixed, movable or moving | crash | explosion | fire | forced landing | of or on (powered) aircraft |
atterrissage forcé | collision avec tout objet, fixe ou mobile ou en mouvement | écrasement | explosion | incendie à bord | d'un ou à bord d'un aéronef (à moteur) |

collision with any object, fixed, movable or moving | crash | explosion | fire | forced landing | of or on nonpowered aircraft |
atterrissage forcé | collision avec tout objet, fixe ou mobile ou en mouvement | écrasement | explosion | incendie à bord | d'un ou à bord d'un aéronef sans moteur |

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]
Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

An Act to ensure safety in guided land transport
Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

system ensuring that competition in the internal market is not distorted
régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché interieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Particular emphasis must be placed on the transfer of R D results to companies, which would ensure that land and soils are used for sustainable food production.
Il est nécessaire d’accorder une attention particulière au transfert des fruits de la recherche et du développement vers les entreprises, ce qui garantirait une production alimentaire durable dans le cadre de l’utilisation des terres et des sols.

5. The new Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of allocating, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements to farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or the other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.
5. Les nouveaux États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour attribuer, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique en vue d'éviter un abandon des terres agricoles et de dédommager les agriculteurs pour les désavantages spécifiques dont ils souffrent dans ces zones.

3. Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of establishing, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements for farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and/or to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.
3. Les États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement pour les agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique afin d'éviter l'abandon des terres agricoles et/ou de dédommager les agriculteurs pour les désavantages spécifiques dont ils souffrent dans ces zones.

7. Expresses its concern at the lack of accurate information and the secrecy surrounding a number of investments in Tanzania; asks the Commission to encourage the authorities to ensure that land deals are conducted in a public and transparent way and are adapted to mobile livestock keepers or pastoralists;
7. fait part de sa préoccupation quant au manque d'informations précises et à l'ombre qui entoure un certain nombre d'investissements en Tanzanie; demande à la Commission d'inciter les autorités à veiller à ce que les transactions foncières soient effectuées publiquement et en toute transparence et soient adaptées aux gardiens de troupeaux nomades et aux pasteurs;

The overall objective of the natural handicap payments is to ensure continued land use and, through agricultural land management, maintain the countryside as well as to promote sustainable farming systems.
L’objectif général des paiements en faveur des zones à handicaps naturels est d’assurer la continuité de l’utilisation des terres et, au travers de la gestion des terres agricoles, de préserver le paysage et de promouvoir des systèmes d’élevage durables.

"The new Member States shall ensure that land which was under permanent pasture on 1 May 2004 is maintained under permanent pasture".
"Les nouveaux États membres veillent à ce que les terres consacrées aux pâturages permanents au 1er mai 2004 restent affectées à cet usage".

2. Member States shall ensure that land which was under permanent pasture at the date provided for the area aid applications for 2003 is maintained under permanent pasture.
2. Les États membres veillent à ce que les terres consacrées aux pâturages permanents à la date prévue pour les demandes d'aide à la surface en 2003 restent affectées à cet usage.

(3) In order to ensure the land occupancy function of holdings and maintain land in good agricultural condition, standards should be established for a number of areas in which standards do not currently exist.
(3) Afin de rendre effective la fonction d'occupation de l'espace rural qu'exercent les exploitations agricoles et de maintenir les terres dans de bonnes conditions agricoles, il convient d'établir des normes pour un certain nombre de superficies pour lesquelles il n'existe pas de normes actuellement.

H. whereas the seizure of commercial farms is a further violation of the rule of law in Zimbabwe and whereas the important issue of fair land distribution can only be resolved by a democratic and non-violent process based on the rule of law and ensuring that land will go to the rural poor,
H. considérant que la confiscation des exploitations agricoles constitue une autre violation de la primauté du droit au Zimbabwe et que le problème important de la redistribution des terres ne pourra être résolu que dans le cadre d'un processus démocratique et non violent fondé sur la primauté du droit,