Vertaling van "ensure that innocent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure that the windlass is in gear [ check that the windlass is in gear ]
vérifier que le guindeau est embrayé

An Act to amend the Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi modifiant la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

An Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

innocent passage
passage inoffensif

right of innocent passage
droit de passage inoffensif

presumption of innocence
présomption d'innocence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We must never lose sight of the fact that the benefit of the proposals put forward by the Canadian Police Association is equally consistent with ensuring that innocent people going free as it is with ensuring that guilty people being held accountable for their actions.
Nous ne devrions jamais perdre de vue le fait que les avantages découlant des propositions mises de l'avant par l'Association canadienne des policiers sont autant attribuables à la possibilité de disculper les innocents qu'au fait de s'assurer que les coupables paient pour leurs crimes.

The presumption of innocence with regard to legal persons should be ensured by the existing legislative safeguards and case-law, the evolution of which is to determine whether there is a need for Union action.
La présomption d'innocence des personnes morales devrait être protégée par les garanties législatives existantes et la jurisprudence actuelle, dont l'évolution devrait déterminer l'opportunité d'agir au niveau de l'Union.

Member States shall ensure that suspects and accused persons are presumed innocent until proved guilty according to law.
Les États membres veillent à ce que les suspects et les personnes poursuivies soient présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été légalement établie.

Reducing the barriers and red tape will ensure that innocent Canadians are not punished and that they are supported in the activities that define a Canadian lifestyle enjoyed by rural and urban citizens.
En réduisant les obstacles et la paperasserie, on évitera à des Canadiens innocents d'être pénalisés et on les aidera à exercer les activités caractéristiques du mode de vie des citoyens ruraux et urbains du Canada.

2. In accordance with the EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, the Commission shall develop operational guidance to ensure that human rights are taken into consideration in the design and implementation of the measures referred to in paragraph 1, in particular as regards the prevention of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and respect for due process, including the presumption of innocence, the right to a fair trial and rights of defence.
2. En conformité avec le cadre stratégique et le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, la Commission élabore des orientations opérationnelles afin de garantir la prise en compte des droits de l'homme dans la planification et la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1, notamment en ce qui concerne la prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et le respect des procédures régulières, y compris la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

The EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, adopted by the Council on 25 June 2012, calls for the development of operational guidance to ensure that human rights are taken into consideration in the design and implementation of counter-terrorism assistance measures, and underlines that the eradication of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and respect for due process (including the presumption of innocence, the right to a fair trial and rights of defence) are a Union priority in the implementation of human rights.
Le cadre stratégique et le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012, prévoient l'élaboration d'orientations opérationnelles afin de garantir la prise en compte des droits de l'homme dans la conception et la mise en œuvre des mesures d'aide à la lutte contre le terrorisme et soulignent que l'éradication de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que le respect des procédures régulières (y compris la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable et les droits de la défense) constituent une priorité pour l'Union dans la mise en œuvre des droits de l'homme.

Our recommendations focus on two issues: first, ensuring there are adequate and appropriate safeguards throughout the bill, especially to ensure that innocent people are not wrongfully caught in the net of terrorism and their reputations damaged forever; and, second, ensuring there is accountability to Parliament and therefore to Canadians for actions taken under this bill.
Nos recommandations sont de deux ordres. D'abord, il faut veiller à ce qu'il y ait dans tout le projet de loi des mesures de sauvegarde garantissant, notamment, que des innocents ne soient pas par erreur accusés de terrorisme et que leur réputation ne soit pas ternie à jamais en conséquence; ensuite, il faut veiller à ce que les pouvoirs publics soient comptables au Parlement et, par conséquent, aux Canadiens des mesures prises aux termes du projet de loi.

My question to the Leader of the Government is as follows: Bearing in mind Canada's responsibilities to both NATO and the United Nations, will the government caution the United States that restraint must be exercised in any forthcoming military strike in Afghanistan to ensure that innocent people are not killed in the search to capture the culprits of the attacks in New York and Washington?
Ma question s'adresse au leader du gouvernement. Compte tenu des responsabilités du Canada au sein de l'OTAN et des Nations Unies, le gouvernement avertira-t-il les États-Unis qu'ils doivent faire preuve de retenue à l'occasion de toute frappe militaire à venir en Afghanistan afin d'éviter que des innocents soient tués dans le cadre des mesures visant à capturer les coupables des attaques menées à New York et à Washington?

(a) Do you agree with the approach of the Commission with respect to mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measure as described in chapter 4.3. of the Commission Staff Working Paper (i.e. the possibility of monitoring the suspected person in his or her country of normal residence and the necessity to introduce a mechanism that ensures the presence of the accused person at the trial unless this person can be judged in his or her absence) in order to ensure the full EU-wide implementation of the right to liberty and the presumption of innocence?
a) Êtes-vous d'accord avec l'approche suivie par la Commission en vue de la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, telle qu'elle est décrite au point 4.3 du document de travail des services de la Commission (à savoir la possibilité de contrôler le suspect dans son pays de résidence habituelle et la nécessité d'instaurer un mécanisme garantissant la comparution de l'accusé ou du prévenu à l'audience, sauf si celui-ci peut être jugé en son absence), de manière à assurer la mise en oeuvre intégrale, dans toute l'Union européenne, du droit à la liberté et de la présomption d'innocence?

Senator Furey: It has nothing to do with this committee in the sense that the Internal Economy Committee put in place rules to ensure that innocent third parties, that is, contractors, were not hurt because of disputes that went on internally within committees, and that is where we are now.
Le sénateur Furey : Cela n'a rien à voir avec notre comité. La Régie interne a mis en place des règles pour faire en sorte que les tierces parties, par exemple, les experts-conseils, ne subissent pas les conséquences des disputes internes des comités.