Vertaling van "ensure that liberty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

Framework Programme on Security and Safeguarding Liberties | General Programme on Security and Safeguarding Liberties
Programme cadre sur la sécurité et la garantie des libertés | Programme-cadre «Sécurité et protection des libertés»

custodial sentence | deprivation of liberty | penalty involving deprivation of liberty
peine privative de liberté

Liberty | National Council for Civil Liberties | NCCL [Abbr.]
National Council for Civil Liberties

ensure that the windlass is in gear [ check that the windlass is in gear ]
vérifier que le guindeau est embrayé

An Act to amend the Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi modifiant la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

An Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of the revised commitments, the draft decision declares the Proposed Transaction compatible with the internal market and the EEA Agreement, subject to conditions and obligations intended to ensure that Liberty Global complies with these commitments.
À la lumière des engagements révisés, le projet de décision déclare l’opération envisagée compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE, sous réserve du respect de conditions et d’obligations destinées à assurer que Liberty Global se conforme auxdits engagements.

6. The current proposal is closely linked to Directive 2013/48/EU on the right of access to a lawyer and it aims to contributing to rendering effective the right on access to a lawyer provided for in that Directive at the early stages of the proceedings for suspects or accused persons deprived of liberty and to ensure that requested persons in European arrest warrant proceedings have access to legal aid to ensure the right of access to a lawyer in both the executing and issuing Member State ("right of dual defence").
6. La présente proposition est étroitement liée à la directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat et elle vise à permettre l'effectivité du droit d’accès à un avocat consacré par ladite directive aux premiers stades de la procédure pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté; elle a également pour objet de garantir que les personnes dont la remise est demandée dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen aient accès à l'aide juridictionnelle afin de garantir leur droit d’accès à un avocat tant dans l’État membre d’exécution que dans celui d’émission («droit à une double défense»).

20. The objective of the Directive is to ensure that suspects or accused persons in criminal proceedings who are deprived of liberty and persons subject to European arrest warrant proceedings have access to legal aid to render effective their right of access to a lawyer as provided for in the Directive on the right of access to a lawyer.
20. La directive a pour objet de faire en sorte que les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales qui sont privés de liberté et les personnes faisant l'objet de procédures relatives au mandat d’arrêt européen aient accès à une aide juridictionnelle rendant effectif leur droit d’accès à un avocat, comme le prévoit la directive relative au droit d’accès à un avocat.

On 22 August 2014, a revised set of commitments was submitted by which Liberty Global agrees to the divestment of the activities of the Premium Pay TV channel Film1 and to certain obligations aimed at ensuring that TV broadcasters are able to offer content via over-the-top (OTT) services in the Netherlands.
Le 22 août 2014, Liberty Global a présenté une série d’engagements portant sur la cession des activités de la chaîne de télévision premium payante Film1, ainsi que le respect de certaines obligations devant garantir la capacité des organismes de radiodiffusion télévisuelle de proposer du contenu au moyen de services «over-the-top» («OTT») aux Pays-Bas.

1. Member States shall ensure that suspects or accused persons who are non-nationals and who are deprived of liberty have the right to have the consular authorities of their State of nationality informed of the deprivation of liberty without undue delay and to communicate with those authorities, if they so wish.
1. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui ne font pas partie de leurs ressortissants et qui sont privés de liberté aient le droit, s’ils le souhaitent, d’informer de leur privation de liberté, sans retard indu, les autorités consulaires de l’État dont ils sont ressortissants, et de communiquer avec lesdites autorités.

1. Member States shall ensure that suspects or accused persons who are deprived of liberty have the right to have at least one person, such as a relative or an employer, nominated by them, informed of their deprivation of liberty without undue delay if they so wish.
1. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont privés de liberté aient le droit, s’ils le souhaitent, d’en informer sans retard indu au moins une personne qu’ils désignent, telle qu’un membre de leur famille ou un employeur.

On the financial side, the Commission’s response to these needs and requirements is a comprehensive general programme on Security and safeguarding Liberties , including an instrument on prevention, preparedness and consequence management of terrorism, which will aim at ensuring proper implementation of specific mechanisms as mentioned above and at effective protection of vulnerable infrastructure against terrorism threats.
Sur le plan financier, la Commission a choisi de répondre à ces besoins et à ces exigences par un programme général sur la sécurité et la protection des libertés, accompagné d'un instrument de prévention, de préparation et de gestion des conséquences en matière de terrorisme, dont l'objectif sera de veiller à une mise en œuvre adéquate des mécanismes spécifiques mentionnés ci-dessus ainsi qu'à une protection efficace des infrastructures vulnérables contre les menaces terroristes.

Whereas the objectives of the Community as laid down in the Treaty include establishing an even closer union among the peoples of Europe, fostering closer relations between the States belonging to the Community, ensuring the economic and social progress of its countries by common action to eliminate the barriers which divide Europe, encouraging the constant improvement of the living conditions of its peoples as well as ensuring the preservation and strengthening of peace and liberty;
considérant que les objectifs de la Communauté, tels qu'ils sont énoncés dans le traité, consistent à réaliser une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, à établir des relations plus étroites entre les États que la Communauté réunit, à assurer par une action commune le progrès économique et social des pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe, à promouvoir l'amélioration constante des conditions de vie de ses peuples, ainsi qu'à veiller à la sauvegarde et à l'affermissement de la paix et de la liberté;