Vertaling van "ensure that resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure that the windlass is in gear [ check that the windlass is in gear ]
vérifier que le guindeau est embrayé

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

An Act to amend the Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi modifiant la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

An Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This pilot project adopts the goals of efficiency, cost savings and aims to ensure dispute resolution in a manner that is meaningful and appropriate for the First Nations who participate, including by taking into account indigenous legal principles and dispute-resolution processes, while ensuring that matters can be resolved in time frames that do not prejudice the governance of First Nations.
Ce projet vise à améliorer l'efficience, à réduire les coûts et à régler les différends de sorte que les Premières Nations participantes y trouvent une résolution satisfaisante et appropriée, tenant compte des principes juridiques autochtones et des processus de règlement des différends, tout en veillant à ce que la situation soit corrigée en temps opportun pour ne pas nuire à la gouvernance des Premières Nations.

When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Board, the Council and the Commission should ensure that resolution action is taken in accordance with certain principles, including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.
Le CRU, le Conseil et la Commission devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à certains principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont limités autant que possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité.

Where the subsidiary institutions of a mixed-activity holding company are held directly or indirectly by an intermediate financial holding company, Member States shall ensure that resolution actions for the purposes of group resolution are taken in relation to the intermediate financial holding company, and shall not take resolution actions for the purposes of group resolution in relation to the mixed-activity holding company.
Lorsque les établissements qui sont des filiales d'une compagnie holding mixte sont détenus directement ou indirectement par une compagnie financière holding intermédiaire, les États membres veillent à ce que des mesures de résolution soient prises aux fins d'une résolution de groupe à l'égard de la compagnie financière holding intermédiaire et non pas à l'égard de la compagnie holding mixte.

1. Member States shall ensure that resolution authorities have the power to restrict secured creditors of an institution under resolution from enforcing security interests in relation to any assets of that institution under resolution from the publication of a notice of the restriction in accordance with Article 83(4) until midnight in the Member State of the resolution authority of the institution under resolution at the end of the business day following that publication.
1. Les États membres s’assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de restreindre le droit des créanciers garantis d’un établissement soumis à une procédure de résolution de faire valoir les sûretés liées aux actifs dudit établissement à compter de la publication de l’avis de restriction requis par l’article 83, paragraphe 4, jusqu’à minuit dans l’État membre où l’autorité de résolution de l’établissement soumis à une procédure de résolution est établie à la fin du jour ouvrable suivant la publication.

In order to give effect to the bridge institution tool, Member States shall ensure that resolution authorities have the power to transferall or specified assets, rights or liabilities of an institution under resolution and any combination of those assets, rights and liabilities, to a bridge institution without obtaining the consent of the shareholders of the institution under resolution or any third party, and without complying with any procedural requirements under company or securities law that would otherwise apply.
Afin que l'instrument de l'établissement-relais soit effectif, les États membres s'assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de transférer la totalité ou une partie spécifique des actifs, droits ou engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution et toute combinaison des ces actifs, droits et engagements à un établissement-relais, sans obtenir le consentement des actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution ni de quelque partie tierce, et sans se plier aux exigences de procédure qui s'appliqueraient en temps normal en vertu du droit des sociétés ou des valeurs mobilières.

Member States shall ensure that resolution authorities have the necessary powers to apply the resolution tools to an institution, a financial institution or a company referred to in points (c) and (d) of Article 1 that meets the applicable conditions for resolution
Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution disposent des pouvoirs nécessaires pour appliquer les instruments de résolution à un établissement, un établissement financier ou une compagnie visée à l'article 1, point c) ou d), qui remplit les conditions requises en vue de la résolution.

I also believe that the pressure and the actions of the Department of Foreign Affairs, on which my colleague will elaborate, as I have said, have been very helpful and very constructive in ensuring a resolution of this situation (2310) Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North, NDP): Madam Speaker, I thank the parliamentary secretary for his intervention this evening and for his emphasis on the non-political nature of this issue.
Je crois également que les pressions et les décisions du ministère des Affaires étrangères, au sujet desquelles mon collègue fournira plus de détails, comme je l'ai dit, sont très utiles et très constructives pour trouver une solution au problème (2310) Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention et d'avoir souligné la nature apolitique de cette question.

I have not been able to address the involvement and role of parliamentarians but I think I have been able to demonstrate that the government will continue to make full use of the various mechanisms—some of which I have listed—and will do everything possible to ensure prompt resolution of the inevitable disputes.
Je n'ai pas pu parler de l'implication et du rôle des parlementaires, mais je pense que j'ai démontré que le gouvernement continuera de recourir pleinement aux divers mécanismes—j'en ai mentionné quelques-uns—et fera tout son possible pour régler rapidement les différends qui surviendront inévitablement.

We can achieve that in the next two or so years, and then we can have a new equalization formula that ensures a resolution to the disparity between " us" and " them" .
Nous pouvons y réussir dans les deux ou trois années à venir et nous aurons alors une nouvelle formule de péréquation qui éliminera les disparités régionales.

Paul, Lib.): Mr. Speaker, the member alleged—and I believe he is a lawyer—that only the presence of lawyers in commissions like this one could ensure the resolution of the facts, could ensure the facts are established.
Paul, Lib.): Monsieur le Président, le député a affirmé—et je crois qu'il est avocat—que seule la présence d'avocats auprès de commissions comme celle-ci peut permettre de tirer les faits au clair.