Vertaling van "environmental damage only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]
dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]
prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

damage-only accident
accident matériel

damage to the environment | environmental damage
atteinte à l'environnement | dégradation de l'environnement

liability for environmental damage
responsabilité en matière de préjudice écologique

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]
dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

rectification at source principle | the principle that environmental damage should as a priority be rectified at source
le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement | principe de correction à la source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some collective actions are available for all types of civil damages claims; others are only available for claims concerning damages for alleged breaches of specific legal rules: consumer protection rules, environmental protection, investor protection, competition law, etc.
Certaines actions collectives peuvent être exercées pour tous les types de demandes en dommages et intérêts à caractère civil, tandis que d’autres ne valent que pour des demandes en dommages et intérêts pour violation de dispositions juridiques spéciales: règles sur la protection des consommateurs, protection de l’environnement, protection des investisseurs, droit de la concurrence, etc.

With respect to water, we are not only seeing environmental damage but damage to various species on this planet.
Dans le cas de l'eau, les dommages ne touchent pas seulement l'environnement, mais également diverses espèces sur la planète.

I think that once one starts to examine the impacts of these catastrophic spills through the lens not only of economic damages incurred, but also in terms of the environmental damages that are now, much more so than in the 1970s, 1980s, or even the 1990s, being quantified in ecological terms, in terms of damages to ecological systems, from plankton all the way up through, once one starts to calculate those kinds of damages, I think it's fair to say that the damages of these past spills have reached— Mr. Cullen, you are out of time.
Je pense que, lorsqu'on commence à examiner les impacts de ces déversements catastrophiques du point de vue non seulement des dommages économiques subis, mais également des dommages environnementaux qui sont maintenant, beaucoup plus que dans les années 1970, 1980 ou même 1990, quantifiés sur le plan écologique, des dommages subis par les écosystèmes, du plancton jusqu'à l'autre extrémité de la chaîne.Lorsqu'on commence à faire le calcul de ces types de dommages, je pense qu'il est juste de dire que les dommages de ces déversements ont atteint.

That message was echoed by the Danish presidency, which drew attention to the key role to be played by the market in the follow-up to the Johannesburg commitments, particularly in breaking the link between economic growth and environmental damage: "Only the market can foster the technological development the planet needs, " explained Hans Christian Schmidt.
Même message du côté de la présidence danoise qui a rappelé le rôle essentiel que le marché devait jouer dans le suivi des engagements de Johannesburg, particulièrement dans celui du découplage entre croissance économique et dégradation de l'environnement : "Le marché seul pourra favoriser de développement technologique dont la planète a besoin," a expliqué Hans Christian Schmidt.

5. This Directive shall only apply to environmental damage or to an imminent threat of such damage caused by pollution of a diffuse character, where it is possible to establish a causal link between the damage and the activities of individual operators.
5. La présente directive s'applique uniquement aux dommages environnementaux ou à la menace imminente de tels dommages causés par une pollution à caractère diffus, lorsqu'il est possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités des différents exploitants.

This is an enormous change with regard to earlier ways of thinking, in which the focus was on the repair and prevention of environmental damage only at the stage of a product’s life when it was in fact merely waste.
Il s’agit d’un grand changement par rapport à la manière de penser qui prévalait avant et qui consistait à réparer et supprimer les nuisances pour l’environnement seulement au moment où le produit était arrivé au stade de déchet.

Member States may allow the operator not to bear the cost of remedial actions as required by the proposed Directive, if he demonstrates that he was not at fault or negligent. However, this possibility will only apply if he is able to demonstrate that the environmental damage was caused by an emission or activity expressly authorised by the competent national authority and that the emission, activity, or manner of using a certain product in the course of an activity, was not considered likely to cause environmental damage, in the light of the state of scientific and technical knowledge at the time of the event.
Cette faculté ne sera toutefois ouverte que s'il est en mesure de prouver que le dommage causé à l'environnement est dû à une émission ou une activité expressément autorisée par l'autorité compétente et que cette émission, cette activité ou le mode d'utilisation d'un produit dans le cadre d'une activité n'étaient pas considérés comme susceptibles de causer des dommages environnementaux selon l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité a eu lieu.

On Amendment No 19, I should like to say that it can obviously only be taken to mean deliberately providing misleading information, and Amendment No 20 obviously only deals with financial gain. On Amendment No 25, I should like to say that within the insurance industry it is in fact still not possible to calculate or insure pure environmental damage. We would need it to be defined precisely.
En ce qui concerne la proposition d'amendement 19, je voudrais dire que seuls les actes dommageables tendant à induire en erreur les autorités peuvent être abordés et, par rapport à la proposition d'amendement 20, qu'il s'agit uniquement d'avantages économiques. En ce qui concerne la proposition d'amendement 25, je voudrais dire que, dans le domaine des assurances, tout dommage purement écologique ne peut jusqu'à présent être évalué et couvert. Il nous faudrait donc une définition qui soit tout à fait appropriée à la situation.

The exemption can be granted in the present context of worsening ecological problems worldwide, and more specifically in the Community. In fact even if the insurer-members taken together already cover 7O to 8O per cent of potential consumers regarding other liability risks, Assurpol policies only account for 3 per cent of the estimated amount of premiums in the environmental damage liability insurance market and the pool is only a very minor player in the reinsurance market.
Dans le contexte actuel d'aggravation des problèmes écologiques dans le monde en général et dans la Communauté en particulier, l'exemption a pu être accordée du fait que même si l'ensemble des adhérents-assureurs couvre déjà pour d'autres risques de responsabilité civile 70 % à 80 % des utilisateurs potentiels, les polices ASSURPOL ne représentent que quelque 3 % de l'encaissement de primes estimées pour le marché de l'assurance des risques de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement et que la position du pool sur le marché de la réassurance est dérisoire.