Vertaling van "environmental damage they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]
dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]
prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

damage to the environment | environmental damage
atteinte à l'environnement | dégradation de l'environnement

liability for environmental damage
responsabilité en matière de préjudice écologique

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]
dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

rectification at source principle | the principle that environmental damage should as a priority be rectified at source
le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement | principe de correction à la source

Communication from the Commission to the Council and Parliament and the Economic and Social Committee: Green Paper on remedying environmental damage
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Operators carrying out occupational dangerous activities as listed in Annex III ELD (see section 2. below) are strictly liable for the environmental damage they caused, i.e. there is no need to prove fault (intent or negligence).
Les exploitants exerçant les activités professionnelles dangereuses énumérées à l’annexe III de la DRE (voir point 2 ci-dessous) sont strictement responsables des dommages qu’ils causent à l’environnement, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de prouver l’existence d’une faute (action délibérée ou négligence).

Two types of liability are involved: strict liability where operators are bound to remedy environmental damage they have caused even if they are not at fault (this concerns a number of dangerous activities listed in the directive, including the release of pollutants into water, sea or into the air, industrial and agricultural activities requiring permits under the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, waste management operations, the production, storage, use and release of dangerous chemicals, and the transport, use and release of genetically modified organisms); and fault-based liability for other professional activities, where operators must be proved to be at fault before they are obliged to remedy environmental damage.
Deux types de responsabilité sont concernés: la responsabilité sans faute, en vertu de laquelle les opérateurs sont tenus de réparer les dommages environnementaux dont ils sont reconnus responsables même s’ils ne sont pas en faute (cela concerne un certain nombre d’activités dangereuses énumérées dans la directive, y compris le rejet de polluants dans l’eau ou dans l’air, les activités industrielles et agricoles soumises à une autorisation au titre de la directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution, les opérations de gestion des déchets, la production, le stockage, l’utilisation et le rejet de substances chimiques dangereuses, ainsi que le transport, l’utilisation et la dissémination d’organismes génétiquement modifiés) et la responsabilité avec faute, qui s’applique aux autres activités professionnelles; dans ce cas, les opérateurs ne sont tenus de réparer le dommage causé à l’environnement que s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute.

For instance, Italian legislation lacks provisions which should oblige operators in a number of activities to remedy environmental damage they have generated even if they are not at fault.
Par exemple, la législation italienne ne comporte pas de dispositions qui obligeraient les opérateurs exerçant un certain nombre d’activités à réparer les dommages environnementaux causés par ces activités même s’ils n’ont pas commis de faute.

It ensures that courts take into account damage to both the use and non-use values of the environment, ensuring that polluters pay the full value of any environmental damage they cause.
La loi veille à ce les tribunaux tiennent compte des dommages causés tant à la valeur d'usage qu'à la valeur de non-usage de l'environnement et veille à ce que les pollueurs soient tenus de payer pour tout dommage qu'ils causent à l'environnement.

Judges now have this tool at their disposal to deal both with the culprit and the environmental damage they have caused.
Les juges disposent maintenant de cet outil pour s'occuper autant des coupables que des dommages causés à l'environnement.

We have to make the oil companies pay for the environmental damage they cause.
Enfin, il faudrait faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent.

(4) Environmental damage also includes damage caused by airborne elements as far as they cause damage to water, land or protected species or natural habitats.
(4) Les dommages environnementaux comprennent également les dommages causés par des éléments présents dans l'air, dans la mesure où ils peuvent causer des dommages aux eaux, aux sols, ou aux espèces et habitats naturels protégés.

shall be entitled to submit to the competent authority any observations relating to instances of environmental damage or an imminent threat of such damage of which they are aware and shall be entitled to request the competent authority to take action under this Directive.
sont habilitées à soumettre à l'autorité compétente toute observation liée à toute survenance de dommages environnementaux ou à une menace imminente de tels dommages dont elles ont eu connaissance, et ont la faculté de demander que l'autorité compétente prenne des mesures en vertu de la présente directive.

Environmental damage also includes damage caused by airborne elements as far as they cause damage to water, land or protected species or natural habitats.
Les dommages environnementaux comprennent également les dommages causés par des éléments présents dans l'air, dans la mesure où ils peuvent causer des dommages aux eaux, aux sols, ou aux espèces et habitats naturels protégés.