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Vertaling van "environmental monitoring ice monitoring things where " (Engels → Frans) :

(5) Notwithstanding anything in any federal or provincial law but subject to subsection (3), where an order is made which has the effect of requiring a monitor to remedy any environmental condition or environmental damage affecting property involved in a proceeding under this Act, the monitor is not personally liable for failure to comply with the order, and is not personally liable for any costs that are or wo ...[+++]

(5) Par dérogation au droit fédéral et provincial, mais sous réserve du paragraphe (3), le contrôleur est, ès qualité, dégagé de toute responsabilité personnelle découlant du non-respect de toute ordonnance de réparation de tout fait ou dommage lié à l’environnement et touchant un bien visé par des procédures intentées au titre de la présente loi, et de toute responsabilité personnelle relativement aux frais engagés par toute personne exécutant l’ordonnance :


Then, as a condition of the lending, in which EDC was a major participant, there was a master environmental agreement drawn up called EMAP—environmental management action plan—which specifies all of the release limits and detailed environmental aspects, such as monitoring, where we monitor, and all those sorts of things.

Ensuite, comme condition du prêt, dont la SEE était l'un des principaux participants, un accord cadre environnemental a été rédigé, appelé PAGE—plan d'action pour la gestion de l'environnement—qui spécifie toutes les limites de rejet et toutes les dispositions détaillées de contrôle de l'environnement, toute cette sorte de choses.


It's an excellent satellite, one of the best in the world, if not the best, for things like agricultural monitoring, environmental monitoring, ice monitoring things where the pictures are big.

C'est un excellent satellite, l'un des meilleurs au monde sinon le meilleur pour des dossiers comme le contrôle agricole ou environnemental, la surveillance des glaces, tout ce qui exige des images de grande étendue.


29. Proposes the establishment of a joint parliamentary monitoring committee for each trade agreement (FTA), to act as a forum for exchanges of information and dialogue between MEPs and parliamentarians from the partner states; adds that these monitoring committees could also scrutinise the implementation of the chapter on sustainable development and the CSR clause and draw up recommendations for the FTA joint committee, in particular in the light of impact assessments and in cases where proven breaches of human rights, labour ...[+++]

29. propose d'instaurer un comité parlementaire de suivi conjoint pour chaque ALE, lieu d'information et de dialogue entre les membres du Parlement européen et les parlementaires des États partenaires; ajoute que ces comités de suivi pourraient également surveiller la mise en œuvre du chapitre relatif au développement durable et de la clause RSE, formuler des recommandations à l'attention du comité conjoint de l'ALE, notamment au regard des études d'impact, et dans les cas avérés de non respect des droits de l'homme, des droits sociaux ou des co ...[+++]


29. Proposes the establishment of a joint parliamentary monitoring committee for each trade agreement (FTA), to act as a forum for exchanges of information and dialogue between MEPs and parliamentarians from the partner states; adds that these monitoring committees could also scrutinise the implementation of the chapter on sustainable development and the CSR clause and draw up recommendations for the FTA joint committee, in particular in the light of impact assessments and in cases where proven breaches of human rights, labour ...[+++]

29. propose d'instaurer un comité parlementaire de suivi conjoint pour chaque ALE, lieu d'information et de dialogue entre les membres du Parlement européen et les parlementaires des États partenaires; ajoute que ces comités de suivi pourraient également surveiller la mise en œuvre du chapitre relatif au développement durable et de la clause RSE, formuler des recommandations à l'attention du comité conjoint de l'ALE, notamment au regard des études d'impact, et dans les cas avérés de non respect des droits de l'homme, des droits sociaux ou des co ...[+++]


29. Proposes the establishment of a joint parliamentary monitoring committee for each trade agreement (FTA), to act as a forum for exchanges of information and dialogue between MEPs and parliamentarians from the partner states; adds that these monitoring committees could also scrutinise the implementation of the chapter on sustainable development and the CSR clause and draw up recommendations for the FTA joint committee, in particular in the light of impact assessments and in cases where proven breaches of human rights, labour ...[+++]

29. propose d'instaurer un comité parlementaire de suivi conjoint pour chaque ALE, lieu d'information et de dialogue entre les membres du Parlement européen et les parlementaires des États partenaires; ajoute que ces comités de suivi pourraient également surveiller la mise en œuvre du chapitre relatif au développement durable et de la clause RSE, formuler des recommandations à l'attention du comité conjoint de l'ALE, notamment au regard des études d'impact, et dans les cas avérés de non respect des droits de l'homme, des droits sociaux ou des co ...[+++]


During the week of September 17 of this year, reports were saying things such as the environmental monitoring and assessment network, which observes changes in ecosystems, had lost 80% of its budget; the migratory bird program, monitoring the health of the bird population, had seen its budget cut by 50%; and the budget for national wildlife areas, a program that protects nationally significant habitats for wildlife and birds, had been slashed from $1 ...[+++]

Au cours de la semaine du 17 septembre, selon divers rapports, le réseau de surveillance et d'évaluation environnementales qui observe les changements dans les écosystèmes perdait 80 p. 100 de son budget; le programme des oiseaux migrateurs, qui surveille la santé des populations aviaires, a vu son budget réduit de 50 p. 100; et le budget des réserves nationales de faune, un programme qui protège des habitats importants pour la faune et les oiseaux au pays, était ramené de 1,9 million de dollars à zéro.


It is one thing to monitor and regulate how, for example, an authority applies and interprets the provisions of environmental legislation but quite another to monitor and regulate how a democratically elected legislator goes about his or her task.

Il est une chose de surveiller et de réglementer la manière dont, par exemple, une autorité applique et interprète les dispositions de la législation environnementale, mais il en est une autre de surveiller et de réglementer la façon dont un organe législatif démocratiquement élu effectue son travail.


- where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or

- lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou


Environment Cooperation will focus on: - assessing environmental problems in the Mediterranean region and defining, where appropriate, the initiatives to be taken; - making proposals to establish and subsequently update a short and medium-term priority environmental action programme for intervention coordinated by the European Commission and supplemented by long-term actions; it should include among the main areas for action, the following: integrated management of water, soil and coastal areas; management of waste; preventing and ...[+++]

Environnement La coopération portera plus spécialement sur : - l'évaluation des problèmes environnementaux du Bassin méditerranéen et la définition des initiatives à prendre, s'il y a lieu ; - la formulation de propositions en vue de l'élaboration puis de l'actualisation d'un programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme dans le domaine de l'environnement, coordonné par la Commission européenne et complété par des actions à long terme. Parmi les principaux domaines d'action de ce programme devraient figurer : la gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; la gestion des déchets ; la prévention de la pollution de l'air et de la Méditerranée et la lutte contre cette pollution ; la conservation et la gestion du ...[+++]




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Date index: 2022-10-15
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