Traduction de «envisaged to ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]
How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]

ensure greater value for money [ ensure value for money ]
optimiser les dépenses [ optimaliser les dépenses ]

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

the envisaged agreement is compatible with the provisions of the EEC Treaty
compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions du traité CEE

envisaged policy | policy intention
projet politique | proposition gouvernementale

whether an agreement envisaged is compatible with the provisions of this Treaty
la compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions du présent traité

arrangements envisaged for the games
dispositions prévues pour les Jeux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The applicant should therefore detail in its marketing authorisation application whether measures are envisaged to ensure such follow-up and, if so, what those measures are.
Le demandeur devrait donc préciser, dans sa demande d’autorisation de mise sur le marché, si des mesures sont envisagées pour assurer ce suivi et, le cas échéant, lesquelles.

1. In addition to the requirements for pharmacovigilance laid down in Articles 21 to 29 of Regulation (EC) No 726/2004, the applicant shall detail, in the marketing authorisation application, the measures envisaged to ensure the follow-up of efficacy of advanced therapy medicinal products and of adverse reactions thereto.
1. Outre les exigences de pharmacovigilance instaurées par les articles 21 à 29 du règlement (CE) no 726/2004, le demandeur précise, dans sa demande d’autorisation de mise sur le marché, les mesures envisagées pour assurer le suivi de l’efficacité et des effets indésirables des médicaments de thérapie innovante.

A data protection impact assessment should be carried out by the controller where the processing operations are likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, scope or purposes, which should include, in particular, the measures, safeguards and mechanisms envisaged to ensure the protection of personal data and to demonstrate compliance with this Directive.
Lorsque des opérations de traitement sont, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement devrait effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données comprenant notamment les mesures, les garanties et les mécanismes envisagés pour assurer la protection des données à caractère personnel et pour apporter la preuve du respect de la présente directive.

11. Asks if any measures are envisaged to ensure equal treatment; notes, for instance, in this regard that the interest rate for the EFSF appears different from the package agreed for Greece because EFSF borrowers will pay the net all-in cost to the SPV for raising the funds; asks, furthermore, how fairness can be assured for non-EMU members if the EFSF operates only after the EUR 60 billion facility has been used up;
11. aimerait savoir si des mesures sont envisagées afin de garantir un traitement égal; note à cet égard, par exemple, que le taux d'intérêt pour le fonds européen de stabilité financière semble différer du paquet de mesures convenu pour la Grèce, dans la mesure où les emprunteurs auprès dudit fonds payeront le coût net aux véhicules de titrisation pour l'obtention des fonds; demande, en outre, comment l'équité peut être assurée pour les non-membres de l'UEM si le fonds européen de stabilité financière n'entre en vigueur qu'après que les 60 milliards d'EUR auront été épuisés;

Mr Frattini has found that only 10% has been provided. I should like you to tell me – and Parliament – how many of the staff and which technical equipment promised by which Member States has actually been supplied to date and what is still outstanding, and what action you envisage to ensure that all Member States finally provide what they have promised, to enable Frontex to function all year round.
M. Frattini a établi que seules 10% de ces ressources ont été fournies J’aimerais que vous m’indiquiez, ainsi qu’au Parlement, quelle quantité de personnel et quels équipements promis par les États membres ont réellement été fournis à ce jour et ce qui fait encore défaut, ainsi que l’action que vous entendez prendre afin de veiller à ce que tous les États membres finissent par fournir ce qu’ils ont promis, pour permettre à Frontex de fonctionner tout au long de l’année.

What fiscal measures are envisaged as regards setting rates of excise duties on designer drinks, and what regulatory measures are envisaged to ensure that labelling indicates clearly that the synthetic alcohol and sugar content of these drinks is harmful to health?
Quelles sont les actions envisagées sur le plan fiscal, en matière de détermination des droits d’accise sur les «designer drinks», et sur le plan réglementaire pour que l’étiquetage indique clairement que la teneur en alcool synthétique et en sucre est nuisible pour la santé?

What fiscal measures are envisaged as regards setting rates of excise duties on designer drinks, and what regulatory measures are envisaged to ensure that labelling indicates clearly that the synthetic alcohol and sugar content of these drinks is harmful to health?
Quelles sont les actions envisagées sur le plan fiscal, en matière de détermination des droits d'accise sur les "designer drinks", et sur le plan réglementaire pour que l'étiquetage indique clairement que la teneur en alcool synthétique et en sucre est nuisible pour la santé?